1. En un coup d’oeil – 2. Grands axes – 3. Contrepoint – 4. Économie I – 5. Économie II – 6. État – 7. Pol. étrangère – 8. Sécurité – 9. Société – 10. Solidarité – 11. Éducation

1. En un coup d’œil

Chiffrage	– Pas de plan d’investissement massif – € 62 Mds de baisses d’impôts ou dépenses nouvelles en 2022 – € 100 Mds d’économies ou rentrées nouvelles en 2022 – Croissance annuelle moyenne 2017-22 : +1,8% – Déficit public 2022 : ramené à 0,0% du PIB			Sécurité et Justice	10 000 policiers et 16 000 places de prison + majorité pénale à 16 ans
Commerce international	Partisan du libre-échange mais opposé au TAFTA	Fonction publique	500 000 postes-non renouvelés	Défense	Budget porté à 2% du PIB
Entreprises	Alléger impôts et cotisations sociales + refondre le code du travail	Énergie	Mix énergétique décarboné + maintien ferme du nucléaire	Immigration	Inscrire dans la Constitution le principe de quotas fixés par la loi
Emploi	Augmenter le temps de travail + inciter à la remise au travail	Europe	Doter la zone euro d’un directoire politique	Retraites	Faire passer l’âge légal à 65 ans
Pouvoir d’achat	Fin de l’ISF + baisse des cotisations salariales	Politique internationale	Rétablir les relations avec la Russie	Éducation	Instituer une tenue vestimentaire spécifique

2. Les grands axes

15 mars 2017 – Une première version du programme de François Fillon a été dévoilée pour la primaire de novembre 2016. Cet exercice a toutefois été marginal, le document officialisé le 13 mars s’éloignant peu de la mouture précédente. Ce document est disponible en format pdf sur le site du candidat à l’adresse https://www.fillon2017.fr/projet/.

Au coeur du projet de François Fillon (LR) se trouve le redressement. Dans le viseur : d’une part le rétablissement des comptes publics, que le candidat juge dans un état désastreux, et d’autre part l’accélération de la libéralisation de l’économie. La mise en oeuvre de cette vision se traduira par :

la remise en ordre des finances publiques via une diminution drastique des dépenses
une politique économique orientée vers la stimulation de l’offre, via l’allègement des charges et la suppression de normes perçues comme entravant la croissance
une hausse des moyens concernant la sécurité, la défense et la justice
la réduction de l’immigration et la limitation des aides versées aux étrangers
la défense des valeurs familiales traditionnelles

3. Contrepoint

Le constat établi par François Fillon est clair : la France est en pleine déliquescence économique et financière, il faut la redresser et cela passe par l’administration d’une potion corsée. A cette potion, deux ingrédients majeurs : la réduction drastique des dépenses publiques et la levée des contraintes qui entravent l’activité entrepreneuriale. Si un tel programme suscite la joie chez les économistes libéraux, ses détracteurs en revanche parlent de brutalité sociale, de démantèlement du service public, et de cadeaux fiscaux pour les plus riches.

Concernant la fonction publique, François Fillon prévoit d’en diminuer les dépenses de € 100 Mds en 2022. Tous les secteurs ne seront toutefois pas touchés de la même manière, la sécurité notamment étant l’une des rares fonctions de l’Etat (avec la défense) où les moyens et les effectifs seront augmentés (10 000 agents et 16 000 places de prison en plus), ce qui pose avec d’autant plus d’acuité la question de savoir où auront lieu les 500 000 non-renouvellements annoncés (cela n’a pas été précisé, mais l’enseignement, la fonction hospitalière et l’administration centrale viennent rapidement à l’esprit).

Anticipant la crainte d’une dégradation du service public, François Fillon a assorti son programme d’une autre mesure controversée : l’allongement du temps de travail et le passage dans la fonction publique des 35h aux 39. Ici aussi les réactions sont vives mais ne modifient pas ou à peine la vision d’un François Fillon répétant à ses opposants que l’état des finances publiques et le poids de la dette ne laissent pas le choix.

Autre aspect controversé du programme de François Fillon : le risque de précarisation des travailleurs. Fillon entend en effet redéfinir dans une large mesure le code du travail et renouveler le dialogue social au profit de négociations au niveau de chaque entreprise. Si ses détracteurs parlent de cadeaux au patronat et dénoncent un affaiblissement des conditions d’emploi, Fillon leur répond que les solutions appliquées dans le passé n’ont jamais permis de résorber le chômage et que la seule politique efficace en la matière est une politique d’offre stimulant l’activité des entreprises qui embaucheront alors pour soutenir leur croissance.

Autre élément suscitant débat : la volonté de Fillon d’inciter davantage les chômeurs à reprendre rapidement le travail (p.ex. en augmentant la dégressivité des allocations, ou en agitant la menace d’une perte de droits si deux offres d’emploi ont été refusées sans motif suffisant), les critiques à ces propositions portant sur la disponibilité réelle d’emplois équivalents aux précédents et les critères qui seront appliqués pour juger qu’un refus d’emploi n’a pas été suffisamment motivé.

Enfin, parmi d’autres éléments du programme de François Fillon placés sous le feu des critiques, citons : une approche sécuritaire jugée très répressive ; sa volonté d’inscrire le principe de quotas migratoires dans la Constitution ; sa volonté de rétablir des relations avec la Russie ; ses positions en matière de famille, p.ex. sur la procréation assistée, la définition du mariage, l’adoption, etc.

4. Économie I

Doper la compétitivité des entreprises est l’objectif n°1 de François Fillon en matière économique. Cette approche passe par une politique d’offre incluant une baisse massive des cotisations sociales, mais aussi un allègement des contraintes susceptibles de pénaliser l’investissement.

Chiffrage

François Fillon ne prévoit pas de plan d’investissement pour soutenir la croissance, celle-ci étant stimulée d’une part par les mesures en faveur des entreprises pour les inciter à investir et embaucher, et d’autre part par le retour à l’équilibre des comptes publics.

D’ici 2022, François Fillon prévoit € 50 milliards annuels de baisse d’impôts et de cotisations (€ 40 Mds pour les entreprises, € 10 Mds pour les ménages), ainsi que € 12 Mds de dépenses régaliennes supplémentaires (police, prison, défense …). Les gains de la baisse des dépenses publics s’élèveront quant à eux à € 100 Mds/an, notamment via réduction du nombre de fonctionnaires (500 000 postes non-renouvelés).

François Fillon estime que les mesures qu’il prône déboucheront sur un taux de croissance annuel moyen de 1,8% entre 2017 et 2022. Rayon déficit, il annonce que celui-ci repassera sous les 3% du PIB normalement autorisés par l’Union européenne à partir de 2019, et que l’équilibre complet sera atteint en 2022.

Commerce international

Partisan du libre-échange, François Fillon ne s’en oppose pas moins au TAFTA et à la reconnaissance sans conditions du statut d’économie de marché de la Chine, et déclare avoir de forts griefs envers la directive européenne sur les travailleurs détachés. Il entend également que l’Europe défende ses intérêts dans la compétition commerciale internationale en mettant en place de nouvelles règles de réciprocité, notamment en matière d’accès aux marchés publics ainsi que de respect des normes environnementales et sociales sur les produits importés, afin que les industries du continent ne subissent plus une concurrence déloyale.

Emploi

Pour François Fillon, la meilleure façon de résoudre le problème du chômage passe par une politique d’offre qui incitera les entreprises à investir et embaucher. Dès lors, il focalisera son action sur la baisse des charges, impôts et contraintes diverses qu’il estime responsable du manque de dynamisme économique (cf. infra).

De nombreuses propositions concernant les travailleurs n’en émaillent pas moins son programme, dont l’une des plus commentées est sa volonté d’augmenter le temps de travail. François Fillon entend en effet mettre fin à la durée légale du travail à 35 heures et laisser chaque entreprise décider de son temps de travail par la négociation et la signature d’accords collectifs. L’accord collectif majoritaire s’imposera au contrat de travail. Les accords devront être « gagnant-gagnant » : aucun accord ne pourra se traduire par une réduction salariale, par rapport à la situation actuelle. Une durée de référence de 39 heures sera introduite pour le cas particulier des entreprises sans dispositions conventionnelles sur le temps de travail nouvelle entreprise par exemple).

Concernant l’assurance-chômage, François Fillon entend redresser les comptes de l’Unédic avant la fin de la mandature et engager le remboursement de ses € 40 Mds de dettes, en invitant les partenaires sociaux à parvenir, à l’automne 2017, à un accord pour le redressement complet des comptes de l’assurance chômage sur le quinquennat. A défaut d’accord, l’Etat prendra ses responsabilités en réformant lui-même la gestion du régime d’assurance chômage.

Pour contribuer à cet objectif, François Fillon entend inciter les chômeurs à trouver un emploi. Il veut encourager la reprise d’activité en réformant les règles du régime d’assurance chômage, notamment via l’introduction d’une dégressivité dans l’attribution des allocations. Il responsabilisera les demandeurs d’emplois en rendant obligatoire la motivation d’un refus d’emploi et en sanctionnant un deuxième refus insuffisamment motivé, et maniera aussi la carotte en favorisant, sur les listes de demande d’accès aux logements sociaux, les demandeurs d’emplois qui retrouveraient un emploi en dehors de leur bassin de vie.

Autre mesure visant à améliorer les comptes sociaux et inciter à l’acception d’emplois : regrouper plusieurs aides (revenu de solidarité active, allocation spécifique de solidarité, prime d’activité, ainsi qu’allocation logement) en une allocation unique. Le montant maximal alloué sera strictement plafonné afin que les revenus du travail soient toujours supérieurs à ceux de l’assistance. Le versement de cette allocation sociale unique sera lié à un engagement individuel à se former et à rechercher un emploi. En cas d’efforts insuffisants, l’allocation sera diminuée et suspendue en cas de récidive.

François Fillon entend également mettre l’accent sur la formation : il sécurisera les parcours professionnels en permettant à chaque Français de bénéficier d’un «capital formation» qui remplacera les dispositifs existants (CPF, CIF…) et permettra de rationaliser et de débureaucratiser les fonds de la formation professionnelle, en donnant à chaque salarié et à chaque demandeur d’emploi l’opportunité de se construire une carrière et de se prémunir contre l’inactivité.

Il prévoit également de porter son attention sur l’apprentissage, cf. infra.

Pouvoir d’achat

Parmi les mesures prônées par François Fillon en matière de baisse d’impôts, particulièrement commentée est sa volonté de supprimer l’ISF dès 2018 pour garder en France des capitaux qui seront investis dans des entreprises françaises et qui créeront des emplois en France. Il remplacera les mécanismes de déduction existants sur l’ISF (qui financent les entreprises innovantes ou les fondations) par des mécanismes de même nature s’appliquant à l’impôt sur le revenu, et la déduction de l’investissement dans les PME sera de 30% dans la limite d’un million d’euros pour un couple.

Il entend également mettre en place un taux unique d’imposition des revenus du patrimoine à 30% pour favoriser l’investissement dans les entreprises et donc la création d’emplois en maintenant le régime fiscal actuel de l’assurance-vie et des livrets d’épargne populaire (notamment du livret A).

L’autre initiative marquante de François Fillon concernant le pouvoir d’achat est la mise en place d’un abattement forfaitaire généralisé des cotisations sociales salariées, ce qui permettra une augmentation immédiate des salaires nets sur la fiche de paie de l’ordre de 350€ par an par salarié (700€ par an pour un ménage où les deux travaillent).

A contrario, François Fillon mettra en place une « TVA compétitivité » en augmentant de 2 points le taux normal. Les taux intermédiaire, réduit et super-réduit resteront inchangés : les produits de première nécessité et les services publics ne seront donc pas touchés. Cette TVA compétitivité permettra de financer la baisse des charges pesant sur les salaires pour redonner de la compétitivité à nos entreprises et donc créer des emplois. Cette augmentation de la TVA permet aussi de faire contribuer les importations et donc les producteurs étrangers au redressement du pays

Autres mesures :

permettre aux Français de vendre plus facilement leurs biens immobiliers en ramenant de 30 à 22 ans le délai d’exonération des plus-values
développer l‘intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés pour permettre aux salariés des petites entreprises de bénéficier des fruits de leur travail
augmenter les pensions de base de plus de 300€ annuels pour les petites retraites, c’est-à-dire les personnes ayant un montant global de pension moins de 1 000€
revaloriser les petites pensions de réversion de 10%, ce qui bénéficiera à plus de 300 000 veuves et veufs
permettre aux Français de transmettre leur patrimoine plus rapidement, en réduisant de 15 à 10 ans le délai entre deux donations ce qui permettra de renforcer le pouvoir d’achat des jeunes
relever le quotient familial et rétablir l’universalité des allocations familiales (cf. section Famille).

Entreprises

C’est LE gros morceau du programme économique de François Fillon. En point de mire : alléger les charges sociales et impôts de production de € 25 Mds sur tous les salaires. L’allègement montera progressivement en charge jusqu’en 2020 et le CICE sera transformé en baisse de charges patronales pour un montant équivalent, durable et lisible.

Concernant la fiscalité, l’impôt sur les sociétés sera allégé via la suppression des contributions additionnelles en 2018 et la réduction du taux de l’IS jusqu’à 2% au terme du quinquennat (impact : 10Md). Quant à la politique fiscale, elle sera stabilisée et rendue lisible pendant cinq ans, après avoir annoncé les grandes mesures fiscales du quinquennat, pour donner de la lisibilité aux acteurs économiques.

Le code du travail va connaître une refonte profonde : il sera simplifié en distinguant clairement les normes sociales fondamentales et ce qui relève de l’accord collectif (en priorité d’entreprise ou, à défaut, de branche). Concernant le dialogue social, la liberté de candidature sera instituée au premier tour des élections professionnelles, dans le cadre d’une rénovation du système de négociation collective, et il sera rendu possible le recours au référendum d’entreprise à l’initiative du chef d’entreprise. Il sera aussi prévu dans les entreprises une instance unique pour la représentation du personnel. Cette instance regroupera les actuels Délégués du Personnel, Comité d’Entreprise et Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT). Ses prérogatives et ses moyens seront croissants en fonction de l’effectif de l’entreprise. Par accord collectif, les entreprises qui le souhaitent pourront conserver des instances distinctes. Enfin, les conditions d’exercice du mandat de représentant du personnel seront modernisées : le temps consacré au mandat sera limité à 50% du temps de travail pour valoriser et dynamiser la représentation du personnel dans l’entreprise, et en parallèle, valoriser l’expérience syndicale sur le plan des compétences et de la gestion de carrière. Enfin, les seuils sociaux (de 10 à 20 et de 50 à 100) seront doublés pour faciliter l’embauche dans les petites entreprises

Concernant les licenciements, il sera permis aux entreprises qui doivent s’adapter en permanence de conforter leur compétitivité en clarifiant les règles du licenciement économique. Quant à la rupture du contrat, elle sera sécurisée en plafonnant les indemnités prud’homales.

Concernant l’innovation, François Fillon prévoit notamment de :

réécrire le principe de précaution pour favoriser l’innovation responsable
sanctuariser le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en développant la délivrance de rescrits fiscaux en amont et le fusionner avec le Crédit d’Impôt Innovation (CII).
inciter au regroupement local des acteurs de la recherche, de l’enseignement, de l’incubation, de l’accompagnement et du financement de start-ups dans des «clusters» pour développer les synergies. Privatiser les unités de valorisation des centres de recherche publics afin de les rendre plus autonomes dans leur recrutement et leur gestion. Développer enfin l’innovation collaborative et ouverte entre PMI et grands groupes.

De nombreuses mesures du programme de François Fillon sont consacrées aux PME, dont :

alléger le poids des normes et des contraintes pesant sur les PME en les alignant sur les normes européennes, sans ajouter d’obligations nouvelles.
créer un pacte de confiance entre l’Etat et les PME pour réduire les incertitudes qui pèsent sur les entrepreneurs, en passant du « contrôle sanction » au «contrôle conseil».
multiplier les fonds privés d’amorçage, labellisés par Bpifrance et abondés par l’Etat.
orienter 50 Mds€, soit environ 3% des encours des contrats d’assurance-vie, vers le capital des PME
réduire l’impôt des particuliers de 30% du montant investi dans une PME, jusqu’à 1 M€ pour un couple
surseoir aux droits de succession lors de la transmission familiale des PME, jusqu’à la cession effective de l’entreprise
accorder aux PME une avance remboursable par Bpifrance à hauteur de 100% des dépenses de prospection à l’export
inciter à l’affectation de 10% de la part décentralisée du livret A aux prêts aux PME à l’export.

Concernant les indépendants, toute une série de mesures sont détaillées pages 15 et 16 du programme de François Fillon. Parmi celles-ci :

permettre à tous les jeunes de devenir auto-entrepreneurs (artisans et commerçants) dès 16 ans, sans être nécessairement émancipés
relever les niveaux de chiffres d’affaires plafonds de l’auto-entreprise à 50 000 euros pour les services et à 120 000 euros pour l’achat-revente. La franchise de TVA sera étendue jusqu’à ces plafonds
réformer radicalement le RSI, transformé en une Caisse de Protection des Indépendants (CPI) : confier à cette caisse le calcul des contributions, la collecte et la gestion ; mettre en place un calcul et un paiement en temps réel des cotisations liées au salaire, lorsque c’est applicable ; permettre aux indépendants qui ont de faibles revenus et versent la cotisation retraite minimum de valider quatre trimestres de retraite au lieu de trois aujourd’hui.

Politique énergétique

François Fillon souhaite un mix énergétique décarboné. Sur le nucléaire, il en est un farouche défenseur et entend en moderniser le parc. Le développement du renouvelable figure aussi dans son programme, mais sans objectif chiffré. Le programme à ce sujet est détaillé pages 54 et 55. Parmi les mesures préconisées se trouvent :

amplifier la politique d’économie d’énergie et rendre ainsi du pouvoir d’achat aux Français, parce que la meilleure énergie est finalement celle que l’on ne consomme pas
éliminer les énergies fossiles de la production d’électricité. Avec un prix plancher de la tonne de carbone de 30 euros
finaliser la restructuration de la filière industrielle nucléaire, moderniser le parc nucléaire pour en prolonger la durée d’exploitation en veillant à une sécurité et une sûreté maximales de nos installations sous le contrôle de l’Autorité de Sûreté Nucléaire et à la rentabilité économique des investissements. Une nouvelle loi de transition énergétique sera adoptée avec de nouveaux objectifs pour notre mix énergétique
compenser la montée en puissance de la taxation du carbone dans le cadre européen par des baisses des impôts et des charges pesant sur les ménages et sur les entreprises.

5. Économie II

Agriculture

De nombreuses mesures concernant l’agriculture figurent dans le programme de François Fillon, pages 19 et 20. Parmi celles-ci :

faire de la déduction pour aléas un «compte épargne aléas climatiques et économiques» alimenté librement pendant les années de bonne récolte, utilisable en cas de pertes d’exploitation, et très simple d’emploi
fonder la PAC 2020 sur la gestion des risques et sur le soutien à l’investissement, en ne s’interdisant aucun mode d’intervention et en maintenant à l’euro près le budget actuel.
réformer le droit de la concurrence et appliquer systématiquement la préférence communautaire pour que l’Europe défende les agriculteurs européens. Fonder les relations commerciales et négocier les accords d’échanges bilatéraux sur la base d’échanges équitables et sur l’équivalence des soutiens internes, tant des prix que des coûts (exemple : distorsions des charges salariales)
simplifier drastiquement le droit des entreprises agricoles pour laisser les agriculteurs choisir librement la forme juridique de leur entreprise.
abroger par ordonnance toutes les normes ajoutées à la réglementation européenne
relancer des programmes de recherche et d’innovation pour l’agriculture de demain, notamment ceux concernant les nouvelles biotechnologies et l’agriculture 3.0. Orienter les programmes de recherche vers les domaines où peuvent être attendus des progrès décisifs et concrets pour l’agriculture.

Logement

De nombreuses mesures concernant le logement figurent dans le programme de François Fillon, pages 47 et 48. Parmi celles-ci :

rééquilibrer les relations entre les bailleurs et les locataires en instaurant une procédure accélérée pour réduire les délais d’expulsion en cas de non-paiement du loyer (près de 3 ans aujourd’hui). En contrepartie, il sera interdit au propriétaire de demander aux locataires certaines garanties excessivement contraignantes
supprimer l’encadrement des loyers et créer un bail homologué qui accordera des avantages fiscaux supplémentaires au propriétaire, proportionnels à la faiblesse des loyers pratiqués
alléger les contraintes pesant sur l’investissement dans le logement : simplifier les normes, raccourcir les délais de procédure et encourager l’innovation
permettre à ceux qui en ont véritablement besoin d’accéder plus facilement au logement social, en baissant le plafond de ressources et en couplant cette baisse avec une politique active de développement de logements intermédiaires et rendre obligatoire le supplément de loyer de solidarité (le « surloyer ») pour ceux qui bénéficient d’un logement social malgré un revenu plus élevé
démonter la logique de la loi SRU, assouplir les règles de plancher du nombre de logements HLM et introduire des règles de plafond en fonction des caractéristiques des territoires afin de produire un plus grand nombre de logements sociaux là où sont les besoins

Numérique

De nombreuses mesures concernant le numérique figurent dans le programme de François Fillon, pages 17 et 18. Parmi celles-ci :

dématérialiser l’intégralité des procédures administratives d’ici à la fin du quinquennat pour engager la France dans l’e-démocratie ; réaliser l’identification numérique unique des usagers auprès de toutes les administrations ; développer des consultations sur internet; co-construction des procédures avec les usagers etc. ; simplifier et améliorer les services de l’Etat auprès des usagers grâce à la dématérialisation
mettre en place «l’open data» dans les services publics en garantissant la protection des données personnelles des citoyens et les intérêts économiques de la France. L’État et les collectivités territoriales ont une mission de collecte et de traitement de l’information. « L’open data » et les API (interfaces de programmation) seront généralisées dans les services numériques de l’administration. A l’heure de l’essor de l’intelligence artificielle (IA), la donnée publique est vitale pour les start-ups françaises
faire de la télémédecine et de la e-santé un levier pour la modernisation et l’efficacité de notre système de soins
porter, avec l’Allemagne, l’ambition de plateformes numériques industrielles et sectorielles européennes (voitures autonomes, bâtiments connectés…)
généraliser l’enseignement et la formation au numérique à tous les niveaux ; recruter des enseignants en informatique ; transformer le cours de technologie du collège (1h par semaine) en cours de « culture numérique » ; encourager le développement de filières universitaires d’excellence (Cybersécurité, IA, …) ; introduire un module « numérique » dans toutes les formations supérieures, accélérer le développement de la formation professionnelle au numérique
renforcer la compétitivité de nos PME/PMI grâce au numérique et passer en cinq ans de 10% à 100% des PME/PMI accompagnées ; mettre en oeuvre un grand plan de rattrapage et d’accompagnement à l’issue des états généraux de l’industrie et de l’innovation ; ré-allouer une partie des investissements d’avenir au programme « investissements du futur ».

Mer

De nombreuses mesures concernant la mer figurent dans le programme de François Fillon, pages 57 et 58. Parmi celles-ci :

lancer, dès l’été 2017, des états généraux pour refonder les politiques de la pêche et de l’aquaculture en les plaçant sous le signe de l’innovation, de la qualité, de la sécurité et de la durabilité. Ces états généraux viseront à doter la France d’un plan national d’exploitation durable des ressources biologiques marines (pêche, conchyliculture, aquaculture, algoculture) en réduisant les contraintes administratives pour permettre aux professionnels de vivre de leur activité et pour accompagner le développement de nouvelles formes de production
défendre et soutenir au niveau politique, les intérêts de la pêche française à Bruxelles dans le cadre des négociations sur le Brexit et celles en cours sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer en préparant la position de la France sur la réforme de la politique commune de la pêche
créer une «Alliance pour la Croissance Bleue» sur le modèle de «l’Alliance Industrie du Futur», qui réunira les représentants des secteurs économiques, les acteurs scientifiques et académiques et les collectivités territoriales. Cette alliance sera chargée de construire, avec l’Etat, la stratégie croissance bleue et d’assurer, son déploiement en consolidant les secteurs économiques maritimes traditionnels
protéger nos espaces maritimes et nos ressources dans l’ensemble de notre ZEE et notre plateau continental et particulièrement Outre-mer en dotant l’Etat des moyens (bâtiments, aéronefs, drones et satellites de surveillance nouvelle génération) de protéger les zones maritimes, en particulier dans les territoires ultramarins et en développant la coopération avec les pays alliés (Australie, Etats-Unis, Europe, Brésil…)

Chasse

François Fillon est le seul des candidats principaux à présenter des propositions spécifiques à la chasse (page 53). Parmi celles-ci :

simplifier et lever les contraintes administratives en réformant le régime des multiples autorisations et comptes-rendus auxquels sont confrontés les chasseurs (p.ex. : simplification du permis de chasser, des procédures d’établissement des listes de nuisibles et la pratique du piégeage)
mettre en place un système dérogatoire en laissant aux États-nations la compétence pour les questions subsidiaires (notamment les oies) et les chasses traditionnelles. Renégocier la directive « oiseaux » et refuser toute sur-transposition.

6. Etat

Constitution

François Fillon n’entend pas procéder à de modifications majeures concernant la Ve République. Il prévoit néanmoins de proposer aux Français par référendum une réduction du nombre de parlementaires, à environ 400 députés et 200 sénateurs afin de donner à ceux-ci les moyens nécessaires pour exercer leur fonction.

Concernant la question des cumuls, il conservera la loi sur le non cumul des mandats qui permettra d’avoir des parlementaires à plein temps concentrés sur la rédaction des lois et le contrôle du gouvernement, et il Imposera aux fonctionnaires élus parlementaires qu’ils démissionnent de la fonction publique.

Concernant la transparence, il incitera les assemblées à réformer et à améliorer les mécanismes de contrôle de déontologie mis en place dans chacune d’elles. Il instituera également la transparence totale par la publication obligatoire des liens de parenté entre les parlementaires et les collaborateurs (y compris en cas de recrutement croisé).

Fonction publique

François Fillon entend mener une grande réforme de l’Etat. Au menu : piloter et évaluer les dépenses publiques, et baisser la dépense publique de € 100 Mds d’ici cinq ans. Ainsi veut-il :

garantir le retour à l’équilibre des finances publiques d’ici 5 ans par un programme de réformes ambitieuses portant sur l’ensemble de la sphère publique.
mettre en place un dispositif de revue et de réformes, piloté au plus haut niveau de l’Etat, portant sur les missions et l’efficience de l’ensemble de la sphère publique (Etat, collectivités locales, organismes de protection sociale)
fixer des objectifs de qualité de service, de réduction des normes et d’économies sur 5 ans à chaque ministre, chaque secrétaire général et aux principaux directeurs d’administration centrale et fournir, dès les premiers mois du quinquennat, à l’ensemble des administrations des objectifs et une feuille de route sur 5 ans, dont les résultats seront régulièrement rendus publics en open data.
réduire le poids du secteur public et le ramener au niveau de celui de pays comparables en réduisant le nombre d’emplois publics et en recentrant la puissance publique sur les missions qu’elle est la seule à pouvoir assurer
limiter les interventions de la puissance publique après évaluation sans concession de leur impact socio-économique
simplifier les structures chargées de la mise en oeuvre des politiques publiques

Cette volonté de réforme se traduira par une grande initiative de modernisation de la fonction publique, dont les points principaux seront :

augmenter progressivement le temps de travail dans la fonction publique à 39 heures hebdomadaires, sur une base annualisée permettant aux administrations d’organiser les cycles de travail les plus adaptés à leurs missions et métiers
remplacer un départ d’agents publics sur deux en moyenne à l’échelle des fonctions publiques, ce qui permettra de réduire de 500 000 le nombre d’emplois publics en 5 ans tout en maintenant un niveau de recrutement significatif sur la période
mettre en oeuvre à compter de 2018 un grand plan de modernisation de la gestion des ressources humaines au sein des administrations, dans tous les domaines clés recrutement, évaluation, formation, accompagnement des carrières, dialogue social).
etc., cf. pages 21 et 22 du programme de François Fillon.

Territoire

Concernant les collectivités locales, François Fillon prévoit de :

assouplir les modalités du contrôle de légalité en supprimant l’obligation de transmission des actes des collectivités territoriales au Préfet
clarifier le partage des compétences entre collectivités et entre les collectivités et l’Etat ainsi que la répartition et l’allocation des ressources pour que la collectivité qui finance soit en mesure de décider plus librement
encourager la mutualisation des compétences et laisser les collectivités s’organiser librement
instaurer un mécanisme de bonus sur la dotation globale de fonctionnement pour encourager la bonne gestion

Concernant la politique de la ville, François Fillon entend notamment :

poursuivre la rénovation urbaine initiée en 2004, qui a déjà significativement amélioré le visage de nos quartiers, mais en mettant l’accent sur les aménagements urbains (équipements scolaires, commerces et services de proximité, sécurisation d’immeubles par le gardiennage, la vidéoprotection et la résidentialisation)
sanctionner les troubles à la tranquillité publique par certains locataires qui rendent la vie impossible au voisinage en résiliant leur bail HLM
mettre en place un programme national d’interventions en faveur de la requalification des centres anciens en mettant notamment en place une défiscalisation spécifique pour la réhabilitation des logements. Cet outil est indispensable pour éviter la désertification et la dégradation des centres-villes des communes, en particulier dans les petites villes et les bourgs ruraux
etc. cf. pages 49 et 50.

Concernant la ruralité, François Fillon entend :

Services publics : poursuivre l’ouverture de maisons de services au public (MSAP), en s’appuyant notamment sur les communautés de communes (en milieu rural)
Services de sécurité : mobiliser dans chaque intercommunalité des réservistes de la Gendarmerie nationale, placés sous l’autorité opérationnelle du commandant de brigade
Réaffirmer la place de l’agriculture et de l’agroalimentaire au centre de l’économie en milieu rural en développant les filières, les industries de transformation des produits agricoles et forestiers
Assouplir l’application des normes aux territoires ruraux avec un principe «d’adaptabilité» confié aux assemblées élues
etc., cf. pages 51 et 52.

Concernant l’Outre-Mer, François Fillon entend y redonner à l’Etat son rôle protecteur. Il prévoit notamment d’augmenter dans les Outre-mer les moyens des forces de sécurité et ceux de l’autorité judiciaire et construire les places de prison dans le cadre du programme national, ainsi que de refaire de l’éducation une priorité en renforçant les dispositifs d’accompagnement éducatif, en activant un plan massif de lutte contre l’illettrisme et en augmentant de 50% le nombre de places du service militaire adapté (SMA).

Il entend également y redémarrer le moteur économique pour lutter contre le fléau du chômage en dégageant dans ce cadre près de € 2 Mds pour abaisser le coût du travail et la création d’emplois. Il défendra en outre les spécificités de l’agriculture des Outre-mer à Bruxelles et défendre l’exclusion totale des productions des DOM des accords commerciaux en cours de négociation pour permettre à la filière banane de poursuivre son développement, assurer la pérennité de la filière canne-sucre-rhum et accompagner les cultures de diversification. Ces propositions et beaucoup d’autres concernant l’Outre-Mer sont présentées aux pages 81, 82 et 83 de son programme.

Enfin, François Fillon propose toute une série de mesures concernant les Français de l’étranger. Celles-ci sont reprises aux pages 79 et 80 de son programme.

7. Politique étrangère

Europe

François Fillon concernant l’Europe entend doter la zone Euro d’un directoire politique, composé de chefs de gouvernement se réunissant tous les trois mois. En parallèle, créer un Secrétariat Général de la zone Euro – complètement autonome de la Commission européenne – qui assurera le suivi et la gestion de la zone économique. Il prévoit également de :

créer un Fonds monétaire européen pour permettre à l’Europe d’être indépendante du FMI
faire, d’ici dix ans, de l’Euro une monnaie de réserve et de règlement comparable au dollar Américain
réaliser une véritable convergence fiscale, qui impliquera que la France fasse un mouvement pour rejoindre des taux plus modérés. Commencer par une initiative franco-allemande sur la fiscalité des entreprises
coordonner la politique de la Banque Centrale Européenne avec une stratégie économique globale.

Autre axe important de la politique européenne prônée par François Fillon : l’immigration. Il entend notamment s’assurer de la mise en place et de l’efficacité des contrôles systématiques aux frontières extérieures et doter Frontex d’un budget permettant au corps européen de garde-frontières d’être opérationnel au plus vite. Il prévoit également d’harmoniser les règles d’accueil avec notamment la création d’un droit d’asile européen, d’imposer que les demandes d’asile soient effectuées dans les pays de départ dans les consulats européens et que la durée d’instruction soit réduite à 120 jours, et de s’assurer que les refus d’asile sont suivis d’un éloignement effectif.

Il entend aussi réorienter la politique européenne en matière de développement pour en faire un levier efficace de la gestion des flux migratoires et s’assurer de la mise en place et de l’efficacité des contrôles systématiques aux frontières extérieures et doter Frontex d’un budget permettant au corps européen de garde-frontières d’être opérationnel au plus vite.

Concernant la défense, il veut augmenter les efforts militaires et financiers de chaque pays européen pour donner à l’Europe la capacité de peser militairement sur la scène internationale, et aussi créer une solidarité européenne pour soutenir l’industrie européenne de la défense à la fois en matière de développement de programmes militaires mais également d’achats d’armes.

Concernant les institutions, il veut en finir avec les élargissements permanents de l’Union européenne et déclare qu’il est urgent de définir ses frontières, que la Turquie n’a pas sa place dans l’UE, et qu’il faut élaborer avec ce grand pays les bases d’un partenariat renouvelé, fondé sur des objectifs partagés : coopération contre le terrorisme, union douanière, grands projets dans le domaine de l’énergie et des transports. Il entend aussi mettre fin à l’inflation normative de la Commission européenne en concentrant l’exercice des compétences européennes sur quelques domaines fondamentaux et en appliquant strictement le principe de subsidiarité. Enfin, il défendra les intérêts de la France et ceux de l’Union européenne dans la négociation du Brexit tout en maintenant une relation bilatérale forte avec le Royaume-Uni, en particulier en matière de Défense. Il indique aussi qu’il renégociera les accords du Touquet.

Dans un autre registre, il lancera avec l’Allemagne un musée de la culture européenne à Strasbourg, et reconnaîtra, défendra et fera la promotion des valeurs de la civilisation européenne en Europe et dans le monde.

International

Afin de retrouver une diplomatie autonome et développer la capacité de la France à décider seule ce qui est bon pour elle, François Fillon recentrera la politique étrangère du pays sur quelques priorités précisément définies dont les premières seront la défense de ses intérêts et la lutte contre la menace terroriste. A cette fin, il concentrera l’outil diplomatique sur son coeur de métier, l’analyse politique et l’activité diplomatique et consulaire. Ses méthodes de travail seront modernisées

François Fillon affirme aussi que la France sera un allié loyal et indépendant des Etats-Unis, et qu’il jugera la nouvelle administration américaine sur ses décisions et établirai un dialogue exigeant avec elle. Il indique aussi qu’il souhaite rétablir le dialogue et des relations de confiance avec la Russie qui doit redevenir un grand partenaire. J’engagerai, avec nos partenaires européens et dans le respect des accords de Minsk, des discussions afin de parvenir à la levée des sanctions contre la Russie qui pénalisent injustement nos agriculteurs et nos entreprises.

Il signale aussi qu’il mettra les instruments de l’aide au développement au service de la diplomatie française et renforcera leur cohérence avec les politiques étrangère, sécuritaire et migratoire du pays. Il conditionnera en particulier l’aide au développement à la coopération des pays d’origine de l’immigration afin qu’ils s’impliquent dans le retour de leurs ressortissants.

Beaucoup d’autres propositions concernant l’international figurent dans le programme de François Fillon aux pages 74 et 75.

8. Sécurité

Sécurité

Les questions sécuritaires recevront beaucoup d’attention de la part de François Fillon, qui renforcera les moyens consacrés à la sécurité par une loi de programmation et de modernisation qui définira les investissements, les effectifs et les équipements pour l’ensemble sécurité-justice. € 1 Mds supplémentaires sur la durée du quinquennat sera notamment fléché vers des investissements destinés à accroître l’efficacité des forces de l’ordre (moyens technologiques, outils informatiques, véhicules, rénovation de locaux vétustes et des casernements, constructions de nouveaux commissariats).

François Fillon entend aussi recruter 5 000 agents des forces de l’ordre et redéployer sur le terrain 5 000 policiers ou gendarmes occupés à des tâches administratives, soit un total de 10 000 agents supplémentaires au service de la sécurité. François Fillon veut également prôner l’impunité zéro et rétablir l’autorité par la certitude de la sanction (cf. section sur la Justice).

Beaucoup d’autres propositions sécuritaires émaillent le programme de François Fillon, elles sont principalement reprises pages 60 et 61.

Terrorisme

François Fillon interdira, après déchéance de nationalité, à tout Français parti combattre à l’étranger dans les rangs terroristes de rentrer sur le territoire national, et expulsera du territoire national les étrangers proches des réseaux terroristes, et faire application de peines renforcées pour les atteintes à la sécurité nationale. Il réformera aussi le renseignement, pour mieux faire face au terrorisme et rendre au renseignement territorial les moyens humains et matériels dont il a été privé. Renforcer les coopérations au niveau européen via notamment Europol et Eurojust.

François Fillon permettra également aux préfets, au-delà de la fin de l’état d’urgence, d’ordonner une fermeture des lieux de culte lorsque leur activité est de nature à porter une atteinte grave à l’ordre public et à la sécurité intérieure. Il renforcera la défense des frontières Schengen par des garde-côtes et une plus grande utilisation de Frontex, et mettra en place sans délai l’accès au fichier passager PNR, indispensable pour contrôler les arrivants et les mouvements et créer une carte nationale d’identité biométrique

Justice

La justice sera un poste important de dépenses pour François Fillon, lequel entend renforcer les moyens humains (300 postes) et le budget de fonctionnement de la Justice à raison d’une augmentation d’ € 1,5 Mds d’ici la fin du quinquennat et accompagner le développement d’une informatique alliant qualité et sécurité en matière de gestion et de communication avec les justiciables sur l’ensemble du territoire. Il créera aussi 16 000 places de prison en séparant les primo délinquants des autres détenus.

Concernant les peines, François Fillon entend :

fixer des peines minimales pour certains délits et crimes et supprimer la mesure de contrainte pénale : rétablir les peines planchers ; privilégier les mesures de sursis avec mise à l’épreuve et de suivi socio-judiciaire ; rétablir le caractère automatique des révocations de sursis ; expulser les étrangers terroristes, criminels ou délinquants après leur jugement définitifs ; mettre en place des sanctions rapidement exécutables comme la suspension des aides sociales, l’interdiction de séjour ou du territoire national
simplifier la procédure de façon systématique et prioritaire en cas de reconnaissance de la commission d’un délit en autorisant la rédaction des procès-verbaux de procédure et d’auditions par simple enregistrement, assortie de la rédaction d’un PV de synthèse, avec présence d’avocat obligatoire
en matière civile, généraliser le recours à la tentative préalable de conciliation et dé-judiciariser les contentieux sociétaux
abaisser la majorité pénale à 16 ans
etc., beaucoup d’autres mesures, cf. pages 63 et 64 du programme.

Défense

François Fillon entend lancer une revue stratégique dès le début du quinquennat et préparer une nouvelle loi de programmation militaire (LPM) qui sera adoptée au 1er semestre 2018. Il lancera un audit des besoins financiers de la défense afin d’évaluer le passif laissé par le gouvernement socialiste. Le budget de la défense augmentera progressivement lors du quinquennat avec pour objectif d’atteindre 2% du PIB à la fin de la prochaine LPM. Ces moyens supplémentaires seront affectés en priorité au renforcement des capacités opérationnelles puis à la modernisation de la force de dissuasion, afin de rétablir la cohérence entre les capacités, les contrats opérationnels et la trajectoire du budget de la Défense.

Autres mesures :

maintenir la force de dissuasion nucléaire et engager sa modernisation
stabiliser les effectifs de nos armées et en particulier de la force opérationnelle terrestre à 77 000 soldats tout en reconfigurant progressivement l’opération Sentinelle.
etc., beaucoup d’autres mesures décrites pages 65 et 66.

9. Société

Immigration

François Fillon entend prendre des mesures pour réduire l’immigration légale au strict minimum et faire en sorte que l’immigration ne soit plus une charge. Il entend ainsi :

inscrire dans la Constitution le principe de quotas fixés par la loi, plafonnant le nombre de titres de séjour pouvant être délivrés chaque année au titre de l’immigration professionnelle et familiale, en fonction des capacités d’accueil de la France et des capacités d’intégration des demandeurs
restaurer notre souveraineté migratoire en renégociant les directives européennes chaque fois qu’elles l’entravent et, si nécessaire, ré-adhérer avec réserves à la Convention Européenne des Droits de l’Homme si la Cour européenne persiste à en faire une interprétation restrictive
ne verser les prestations d’allocations familiales ou d’aide au logement qu’à ceux qui résident régulièrement en France depuis plus de 2 ans. Les prestations de sécurité sociale ou d’assurance chômage continueront à être versées à ceux qui cotisent
supprimer l’Aide Médicale d’Etat et la remplacer par une dispense de frais de santé limitée à la prise en charge des mineurs, des urgences et des maladies infectieuses, dans les établissements de santé agréés. Toute utilisation de la dispense donnera lieu à une information de l’Etat, dans le respect du secret médical, en vue d’examiner la situation de l’étranger au regard du droit au séjour (notamment au regard du titre «étrangers malades»)
éloigner systématiquement les étrangers en situation irrégulière en restaurant le principe du placement en rétention, y compris pour les familles (dans des centres adaptés), en portant la durée maximale de rétention administrative de 45 jours à 6 mois et en sanctionnant les pays non coopératifs dans la délivrance des laissez-passer consulaires par la réduction des visas délivrés à leurs ressortissants et de l’aide au développement. L’éloignement des déboutés du droit d’asile doit être une priorité, notamment en notifiant les décisions de refus d’asile dans les centres d’hébergement
renégocier le code frontières Schengen pour autoriser des contrôles ciblés dans des zones de vulnérabilité des frontières intérieures, aussi longtemps qu’il existe un risque d’afflux d’étrangers clandestins
etc., cf. pages 69, 70 et 71 du programme de François Fillon.

En outre, concernant l‘acquisition de la nationalité française à la majorité, elle se fera aux conditions suivante : respect de l’obligation scolaire au cours des périodes de résidence en France; absence de condamnation pour un crime, un délit grave (passible d’au moins 3 ans de prison) ou pour outrage à l’hymne national ou au drapeau tricolore; condition de résidence continue ou discontinue en France de 8 ans depuis l’âge de 6 ans (au lieu de 5 ans depuis l’âge de 8 ou 11 ans) ; manifestation de volonté expresse et solennelle de l’intéressé, par le dépôt d’une déclaration. L’administration pourrait décider de s’opposer à l’octroi de la nationalité et soumettre l’étranger à un test d’assimilation en cas de doute (notamment lorsque les parents sont en situation irrégulière).

Laïcité

François Fillon entend conforter la conception de la laïcité qui a permis d’établir une coexistence harmonieuse des cultes dans le respect des valeurs de la République. Pour cela, il compte :

rendre obligatoire pour toute religion la constitution d’association cultuelle (ou son équivalent l’association diocésaine) pour la gestion des lieux de culte. Ainsi le culte musulman accédera comme tous les autres à tous les leviers de financement, la contrepartie étant la transparence des comptes.
créer un statut de Fondation à objet religieux pour que les dons et legs de personnes privées puissent être recueillis en toute transparence et contribuer à un meilleur financement du culte, notamment musulman (construction d’édifices, formation des ministres du culte). Il est indispensable de mettre fin, lorsqu’ils existent, aux financements étrangers des cultes et en particulier au système dit des « imams détachés ». Conformément aux principes de la loi de 1905, l’implantation des aumôniers dans les hôpitaux, les prisons et les écoles sera consolidée
mobiliser tous les acteurs locaux pour lutter contre la radicalisation et au premier chef les représentants du culte musulman. Ils doivent prendre leurs responsabilités et ce sujet doit figurer en bonne place du dialogue local entre préfets, élus et responsables musulmans. L’insertion des responsables religieux dans les cellules de suivi auprès des préfets doit être poursuivie et amplifiée
permettre aux préfets, au-delà de la fin de l’état d’urgence, d’ordonner une fermeture des lieux de culte lorsque leur activité est de nature à porter une atteinte grave à l’ordre public et à la sécurité intérieure et modifier, si nécessaire, le régime juridique de dissolution des associations et des groupements, qui remonte à 1936, pour permettre la dissolution d’associations prônant le djihad. Je mobiliserai chaque fois que nécessaire les articles de la loi de 1905 sanctionnant l’appel à provocation contre les principes et lois de la République
permettre à chacun d’être enterré sur le sol français, dans le respect de ses croyances. Je souhaite engager une réflexion avec l’ensemble des acteurs concernés – et au premier chef les maires – avec comme objectif de donner une base juridique solide aux cimetières confessionnels
veiller à la diffusion et à la bonne compréhension des règles découlant du principe de laïcité et du refus du communautarisme. Ces principes devront être diffusés et expliqués à l’école, dans les modules de contrat d’intégration républicaine et dans les formations de fonctionnaire. Les sanctions en cas de méconnaissance de ces obligations devront être identifiées et appliquées.

Discrimination

En matière de discriminations, François Fillon se concentre surtout sur celles qui touchent les femmes. Ainsi entend-il notamment favoriser l’accès prioritaire aux crèches et aux logements sociaux pour les femmes isolées et développer l’hébergement d’urgence à destination des femmes victimes de violences en initiant un recensement du nombre de places disponibles et en affirmant le principe d’un fonds réservataire de 2% pour les femmes victimes de violences, quand l’Etat est bailleur de logements sociaux. Il lutter également de manière implacable contre le sexisme en politique en appliquant une tolérance zéro et en s’engageant à mettre en place des mesures législatives et une politique pénale pour exclure de son mandat et rendre inéligible tout élu ou membre de l’exécutif en cas de condamnation pour harcèlement sexiste ou agressions sexuelles. Il supprimera aussi les aides publiques à toutes les associations qui ne respectent pas l’égalité homme/femme.

Toutes les mesure concernant ce sujet se retrouvent aux pages 30 et 31 du programme de François Fillon. Le candidat LR prône également des mesures contre la discrimination liée au handicap. Celles-ci sont présentées dans la section ad-hoc.

Famille

François Fillon entend protéger la famille et lui redonnera ses droits, car elle est l’un des piliers de la société. Pour ce faire, il prévoit de :

relever progressivement le plafond du quotient familial à 3 000 euros pour réduire l’impôt sur le revenu des familles, qui ont été particulièrement pénalisées par les socialistes
rétablir l’universalité des allocations familiales, pour rendre son efficacité à notre politique familiale
réintroduire la liberté dans le recours au congé parental
maintenir l’enveloppe des aides fiscales et sociales destinées aux particuliers-employeurs pour les emplois familiaux
préserver le cadre juridique défini par les lois de bioéthique de 1994, révisées en 2011 : la PMA restera interdite aux couples de femmes et aux femmes seules ; la GPA, « mères porteuses » restera interdite à tous et les sanctions pénales sur le recours ou la promotion de la GPA seront renforcées. Le gouvernement luttera contre les détournements de procédure par le biais de conventions signées avec les pays autorisant l’une ou l’autre de ces pratiques. Une action au niveau international sera par ailleurs menée en faveur de l’abolition de la GPA
réécrire la loi Taubira, sans effet rétroactif et en concertation avec toutes les associations concernées, en posant la règle que l’adoption plénière sera réservée aux couples de sexe différent, la filiation n’ayant de sens qu’à l’égard d’un homme et d’une femme. Dans le cadre de la concertation avec toutes les parties prenantes, il faudra s’interroger plus globalement sur les évolutions nécessaires de notre droit de l’adoption
etc., cf. pages 28 et 29 du programme de François Fillon

Environnement

En matière d’environnement, François Fillon entend inciter plus que punir. Ainsi il réécrira le principe de précaution pour favoriser l’innovation responsable, supprimera les mesures fiscales les plus défavorables à l’environnement, et il concentrera la réglementation sur l’essentiel pour supprimer le superflu.

Il entend néanmoins faire de la préservation de la biodiversité une priorité absolue. Ainsi fera-t-il évoluer la conception de la biodiversité en ajoutant à la protection de ce que l’on peut appeler la biodiversité extraordinaire (sites exceptionnels et espèces menacées), la préservation de la biodiversité ordinaire, celle que l’on détruit sans y prendre garde. De même, il fera de la protection animale une cause nationale.

François Fillon veut accélérer le développement des circuits-courts afin de réduire l’empreinte carbone des produits consommés tout en permettant aux petits producteurs locaux d’atteindre un niveau de revenus décent. Il favorisera le développement des commerces responsables et équitables afin d’utiliser les leviers de la consommation pour protéger la biodiversité et promouvoir un développement économique partagé, et il favorisera le développement des commerces responsables et équitables afin d’utiliser les leviers de la consommation pour protéger la biodiversité et promouvoir un développement économique partagé.

Concernant la pollution, il encouragera les filières du recyclage, aussi bien de déchets que de matériaux et produits qui peuvent avoir plusieurs vies. Il fera de la qualité de l’air une priorité nationale et luttera contre la pollution liée aux perturbateurs endocriniens qui affectent particulièrement les publics fragiles. Il poursuivra aussi la lutte contre le bruit qui est une préoccupation essentielle des Français.

Toutes ces mesures et d’autres sont présentées pages 55 et 56 du programme de François Fillon.

Culture

Plus d’une vingtaine de mesures prônées par François Fillon concerne la culture (cf. pages 84 et 85). Parmi celles-ci :

conforter la place de l’éducation aux arts et à la culture dans les programmes d’enseignement, en articulant mieux enseignement culturel et histoire générale, et en renforçant la place de l’histoire de l’art dans l’enseignement de l’histoire générale. Développer la conscience d’appartenir à cette civilisation singulière et brillante qu’est la civilisation européenne
mobiliser tous les établissements culturels nationaux, qui devront développer systématiquement des actions sur tous les territoires, conformément à leur mission nationale, et pour tous les publics notamment les personnes atteintes d’un handicap
mettre en place un plan « patrimoine pour tous » qui consacre 2 milliards d’euros sur 5 ans, soit 400 millions par an en moyenne, à la restauration des monuments et objets d’art.
préserver au niveau européen, la notion d’«exception culturelle».
préserver le régime des intermittents du spectacle, en luttant contre les abus, en excluant toute forme d’emploi permanent et en réservant son bénéfice aux artistes et techniciens qui collaborent à des œuvres de création originale dont la fabrication ou l’exécution est limitée dans le temps
appliquer le principe d’un nombre minimum de représentations à tous les spectacles subventionnés
conforter Hadopi

Sports

Une quinzaine de mesures prônées par François Fillon concerne les sports (cf. pages 86 et 87). Parmi celles-ci :

pérenniser le temps alloué au sport tout au long du parcours scolaire : 10% du temps scolaire en primaire et 14% dans le secondaire. Développer à l’échelle intercommunale les liens entre les établissements scolaires et les clubs sportifs
promouvoir et développer le handisport et le sport adapté dès le plus jeune âge en concertation avec les associations sportives et avec les acteurs du mouvement sportif handisport
transformer en Agence Nationale du Développement du Sport (ANDS) le Centre National de Développement pour le Sport (CNDS). Cette agence, dont la gouvernance associera pleinement le mouvement sportif, contractualisera ses objectifs avec le mouvement olympique, les fédérations, l’Etat et les collectivités territoriales et bénéficiera aussi de concours privés. Son indépendance sera gage d’efficacité pour faire de la France une grande nation sportive
reconnaître la région comme la collectivité de référence en matière de compétence sportive à l’échelle territoriale et les communes ou intercommunalités pour la pratique sportive quotidienne
autoriser les centres de formation des clubs sportifs professionnels à percevoir la taxe d’apprentissage

10. Solidarité

Santé

François Fillon entend assurer la pérennité du système de santé français et a pour objectif de ramener l’assurance maladie à l’équilibre d’ici à 2022 en faisant 20 Mds€ d’économies en 5 ans et en luttant contre toutes les sources de « non-qualité » du système de santé (soins redondants ou inutiles, non-observance des prescriptions, maintien en activité d’établissement de faible qualité, mauvaise coordination des soins, recours excessif à l’hôpital, prévention insuffisante, fraudes et abus, bureaucratie excessive).

Pour y parvenir, il entend renforcer la lutte contre les fraudes et abus en tout genre qui minent le système d’assurance maladie : utilisation frauduleuse de cartes Vitale, arrêts maladies injustifiés, fraudes à la CMU–C, prestations fictives de la part de professionnels de santé, fraude à la tarification dans les établissements de santé… Il compte en faire une priorité politique, responsabilisera les caisses d’assurance maladie et augmentera fortement les sanctions.

Parmi les économies qu’il compte réaliser figure la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME) pour mettre fin à la pression de l’immigration irrégulière sur notre système de santé et redonner confiance à nos concitoyens dans son équité. Pour les cas d’urgence et les maladies graves ou contagieuses, remplacer l’AME par une dispense de frais de santé strictement contrôlée.

Parmi les autres axes d’action qu’il préconise figure une amélioration de la prévention. Un grand Plan Santé sera lancé à l’école, il débutera dès la maternelle et reposera sur l’éducation à la santé des enfants (nutrition, activité physique, sommeil) et sur la prévention des addictions (écran, tabac, alcool, cannabis et autres drogues). Ce plan s’accompagnera d’une revalorisation de la médecine scolaire dont l’importance est décisive pour orienter les comportements sanitaires des enfants et des adolescents. François Fillon prévoit également d’établir une consultation de prévention tous les deux ans pour tous les Français, et qui sera remboursée. Elle sera assurée par le médecin traitant qui verra reconnaître son rôle clé dans le « maintien en bonne santé » de la population. Plus complète, elle durera plus longtemps qu’une consultation moyenne et sera rémunérée en conséquence.

Enfin, François Fillon entend améliorer l’organisation des soins de santé. De nombreuses mesures sont prévues à cet effet, dont :

revoir les formations en santé et la sélection, pour tenir compte des nouveaux besoins de santé publique, de la répartition territoriale et du développement des nouvelles technologies. Dans ce cadre, régionaliser le numerus clausus et les épreuves classantes pour s’adapter aux besoins des territoires en matière de présence médicale
abroger l’article 83 de la loi Touraine sur l’obligation d’appliquer le tiers payant, pour ne pas alourdir encore davantage les tâches administratives des médecins et leur redonner du temps médical au service des malades
combattre les déserts médicaux et réduire les temps d’attente aux urgences en développant les maisons médicales et les structures d’urgences pour les premiers soins. Laisser une grande liberté d’organisation aux professionnels de santé pour créer les structures les plus adaptées
garantir une offre de téléconsultation sur tout le territoire d’ici à la fin du quinquennat. Dans ce but, permettre un remboursement incitatif des actes de télémédecine par l’assurance maladie qui soit adapté à une prise en charge pluridisciplinaire.

Des mesures pour mieux rembourser les Français sont également prévues, parmi lesquelles :

demander à l’assurance maladie de rembourser la totalité du coût de lunettes de qualité pour tous les enfants de France, pour qu’aucun enfant ne soit handicapé dans sa scolarité si sa famille n’a pas les moyens suffisants pour lui acheter une paire de lunettes
d’ici à 2022, viser un «reste à charge» zéro pour les dépenses de santé les plus coûteuses pour les ménages (optique pour les adultes, prothèses dentaires, audioprothèses et dépassements d’honoraires), grâce à un nouveau partenariat entre la Sécurité sociale et les organismes complémentaires. Pour les dépassements, revenir sur le plafonnement du remboursement dans les contrats des complémentaires qui a dégradé les remboursements pour les assurés.

Ces mesures et d’autres sont présentées aux pages 37, 38 et 39 du programme de François Fillon.

Autonomie

Concernant la perte d’autonomie des personnes âgées, François Fillon prévoit d’encourager le développement des formes innovantes de financement de l’aide à l’autonomie, par exemple en créant un label pour les contrats d’assurance dépendance assorti d’une incitation fiscale, pour encourager le développement de l’assurance sur la base du volontariat. Il entend aussi inciter au développement de l’épargne-autonomie et développer les fonds viagers mutualisés qui seraient chargés de sélectionner, investir et gérer les biens mis en viager.

François Fillon lancera un plan d’adaptation des logements au grand âge en rehaussant les plafonds de prise en charge des travaux par l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH), développer les résidences seniors et moderniser les résidences autonomie. Il lancera également une grande campagne nationale pour financer la recherche sur la maladie d’Alzheimer, qui touche près de 900 000 personnes en France, à l’occasion de la journée mondiale contre la maladie d’Alzheimer, le 21 septembre.

Ces mesures et d’autres sont présentées aux pages 42 et 43 de son programme.

Handicap

François Fillon entend reconnaître aux parents et aux aidants un droit à la formation sur le handicap via le compte personnel de formation ou le congé individuel de formation et structurer une offre de formation de qualité. Il définira et mettra en outre en oeuvre un véritable accompagnement des familles au moment de l’annonce d’un handicap. La Haute Autorité de Santé établira un référentiel de bonnes pratiques d’application obligatoire. Il améliorera également l’accueil des enfants en situation de handicap, en crèche, à l’école, dans l’enseignement secondaire et supérieur. Une formation initiale et continue sur les handicaps sera proposée à tous les professionnels concernés. Il lancera un plan de qualification de tous les auxiliaires de vie scolaire. Les liens entre le secteur médico-social et le milieu éducatif seront considérablement renforcés.

Il permettra à tous les demandeurs d’emplois handicapés d’accéder à une formation adaptée et en adéquation avec les besoins des territoires et améliorera l’accès aux soins, mettra en place sur chaque territoire de santé un réseau ville-hôpital de soins adaptés aux spécificités des différents handicaps, valorisera le développement de consultations adaptées dans les établissements, inclura dans la certification des établissements de santé par la Haute Autorité de Santé un critère d’accès et d’adaptation aux handicaps, et incitera les professionnels de santé à se former aux soins de ces publics spécifiques et les identifier auprès du grand public.

Enfin, il mettra en oeuvre un 4ème « plan autisme », ambitieux, adapté aux nouveaux défis à relever notamment pour les adultes. Imposer les recommandations de la Haute Autorité de Santé pour la prise en charge de l’autisme aux centres médico-psychologiques, aux centres de ressources autisme, et à l’ensemble des établissements sanitaires et médico-sociaux qui accueillent des personnes autistes.

Ces mesures et d’autres sont présentées aux pages 40 et 41 de son programme.

Retraites

François Fillon fera passer progressivement l’âge légal à 65 ans. Le dispositif de départ pour carrières longues sera étendu pour permettre aux personnes ayant commencé à travailler jeunes de prendre leur retraite dès 63 ans. L’âge maximal du taux plein sera maintenu à 67 ans.

François Fillon abrogera le compte pénibilité inapplicable car trop complexe, et traitera la pénibilité par l’amélioration des conditions de travail, une politique de prévention plus ambitieuse et une prise en compte de la situation réelle des salariés, notamment à travers un examen médical individuel permettant une meilleure reconnaissance de l’incapacité au travail et de l’inaptitude.

Enfin, il poursuivra l’harmonisation des règles entre les régimes publics et privés. S’agissant des régimes spéciaux d’entreprises, les nouveaux entrants seront affiliés au régime général.

Pauvreté

François Fillon prévoit plusieurs mesures spécifiques pour lutter contre la pauvreté, notamment :

désigner un interlocuteur unique pour chaque personne en situation d’exclusion. La désignation d’un référent de parcours chargé d’accompagner chaque personne sur la base d’un projet individuel et global d’insertion et d’autonomie sera généralisée dans le souci d’une relation humaine et continue
saisir avant la fin de l’année 2017 le Parlement d’un projet de plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et l’exclusion
renforcer la coopération des pouvoirs publics avec le secteur de « l’Économie Sociale et Solidaire » en développant une relation basée sur le principe de conventions partenariales pluriannuelles afin que les nombreuses structures de ce secteur, en particulier celles de l’insertion par l’activité économique, puissent
bénéficier d’un soutien stable dans le temps
encourager toutes les initiatives solidaires de la société civile. Accompagner et soutenir les associations humanitaires, les associations professionnelles, les réseaux de voisinage de proximité ainsi que les entreprises mobilisées dans le social business
d’autres mesures encore, reprises pages 45 et 46 dans son programme.

11. Éducation

Primaire et secondaire

François Fillon entend établir des programmes garantissant l’apprentissage des fondamentaux pour l’ensemble des élèves. Ainsi prévoit-il de :

restituer à l’école maternelle son rôle de préparation à l’apprentissage de la lecture en lui donnant comme priorité l’acquisition du vocabulaire
commencer la scolarité obligatoire à cinq ans de sorte que l’apprentissage de la lecture, avec des méthodes efficaces, débute plus tôt, et concentrer l’enseignement élémentaire sur le socle de connaissances (lecture, calcul, écriture, grandes dates et grands personnages de l’histoire de la Nation, géographie de la France)
abroger la réforme du collège et revoir les programmes en les structurant autour de deux volets pédagogiques : 1. approfondissement des fondamentaux (français et mathématiques, sciences et histoire géographie); 2. éducation physique et sportive et ouverture au monde (langues, éducation civique, numérique, enseignements artistiques, découverte professionnelle)
etc., cf page 32 du programme.

François Fillon entend également réaffirmer le sens de l’effort et le respect de l’autorité en :

instituant une tenue vestimentaire spécifique à l’établissement pour les élèves de l’école et du collège
instaurant une évaluation du comportement de l’élève au collège afin de prendre en compte l’assiduité en classe, le respect des règles de l’établissement, le respect des autres et d’abord des professeurs et éducateurs, la politesse, l’attention aux élèves malades ou handicapés, la prise de responsabilité.

Il annonce également son intention de débureaucratiser l’Éducation nationale en :

supprimant le Conseil supérieur des programmes dont les choix et le langage jargonnant ne contribuent pas au redressement de notre système éducatif
réduisant drastiquement le nombre des circulaires et instructions ministérielles et académiques

Il prône également toute une série de mesures visant à encourager l’autonomie des écoles, renforcer la formation, la rémunération et la présence des enseignants, et redonner aux parents confiance dans l’école. Ces mesures sont détaillées aux pages 33 et 34 de son programme.

Apprentissage

Concernant l’apprentissage, François Fillon entend en faire une priorité et prévoit de

faire de l’enseignement professionnel une vraie voie d’excellence confiée aux régions et conserver le caractère national des diplômes mais autoriser les régions à faire des adaptations en fonction des besoins locaux
engager une mobilisation nationale des parents, des entreprises, des professeurs, des conseillers d’orientation et des régions pour revaloriser et développer l’apprentissage dès l’âge de 15 ans.
développer le dispositif de pré-apprentissage, notamment dans les écoles de la deuxième chance, grâce aux régions qui développeront ces dispositifs, en s’appuyant également sur le service public de l’emploi (Pôle emploi, missions locales)
généraliser progressivement l’apprentissage dans l’enseignement professionnel, en développant rapidement des sections d’apprentissage dans les lycées professionnels, en organisant des jumelages entre CFA et lycées professionnels, en décloisonnant les parcours des jeunes et en permettant des réorientations
introduire dans les programmes davantage de contenu qui soit en lien avec la vie professionnelle future des élèves, en formant les jeunes dès le collège, avec l’obligation de faire au moins 6 semaines de stages durant cette période (2 semaines en 4e et 4 en 3e). Encourager également les stages professionnels au lycée
revoir le rythme de l’alternance pour le rendre plus compatible avec celui de l’entreprise, en permettant une plus grande modularité des temps de présence, en accord avec l’établissement scolaire
etc. cf. pages 11 et 12 de son programme

Supérieur et Recherche

Concernant les étudiants, François Fillon entend informer les lycéens des conditions de réussite dans l’enseignement supérieur (pour chaque filière de formation, publication sur APB par les universités et les écoles des matières principales recommandées au lycée et des débouchés professionnels). Dans les filières en tension, il prône la fin de la sélection par algorithme ou tirage au sort et préférence à ceux qui se sont préparés dès le lycée à la voie pour laquelle ils postulent et qui ont l’envie et le talent nécessaires pour y parvenir. François Fillon laissera également la liberté aux universités de créer des filières d’excellence, de définir et de mettre en oeuvre elles-mêmes les règles d’admission en master

Concernant les établissements, François Fillon leur laissera la liberté de choisir leur structure et leurs partenaires, en simplifiant le dispositif législatif. Il assouplira le recours au statut de « grand établissement », et ils pourront déroger aux règles générales et expérimenter des dispositifs de gouvernance nouveaux.

Concernant l’évaluation desdits établissements, elle prendra une forme moins bureaucratique et portera sur la formation et l’insertion professionnelle, la recherche et la gestion. Menée par une autorité indépendante, l’évaluation emportera de réelles conséquences, notamment sur le montant des dotations publiques versées à l’établissement.

Concernant la recherche, François Fillon entend remettre la créativité et les équipes au coeur de la politique de la recherche. Il redonnera à l’agence nationale de la recherche (ANR) les moyens de financer des projets à caractère original et innovant, et donnera une nouvelle impulsion aux investissements d’avenir et au soutien dans la durée des projets d’excellence.

Ces propositions et d’autres sont reprises aux pages 35 et 36 de son programme.

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Le programme de François Fillon