Présidentielle française – Mode d’emploi

Le Président de la République française est élu touts les cinq ans à la majorité absolue du suffrage universel direct. Si cette majorité absolue (calculée sur base des suffrages exprimés) n’est pas atteinte au premier tour de vote, un second est organisé où ne concourent que les deux candidats ayant recueilli le plus de suffrages au premier. En pratique, un second tour a toujours été requis depuis l’instauration de la Ve République.

Spécificités constitutionnelles – Évolutions depuis 1958 – Parrainages – Éligibilité – Financement – Primaires – Débats – Dates-clefs – Temps de parole – Annonce des résultats – Participation et abstention

 

 

Spécificités constitutionnelles

 

• L’article 6 de la Constitution prévoit que le Président est élu pour cinq ans au suffrage universel direct et que nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

• L’article 7 décrit certaines modalités relatives à l’organisation du scrutin (dates, vacance de la présidence …). Parmi ces dispositions figure celle relative au décès ou à l’empêchement inopiné d’un candidat  déclaré : si ce cas survient dans les sept jours précédant la date-limite du dépôt des candidatures, le Conseil Constitutionnel peut décider de reporter l’élection. Elle doit en revanche la reporter si un candidat décède ou est empêché avant le premier tour. En cas d’empêchement touchant un candidat qualifié pour le second tour, l’ensemble des opérations électorales doit être recommencé.

• L’article 58 spécifie que le Conseil Constitutionnel veille à la régularité de l’élection.

• La loi organique du 6 novembre 1962 fournit des dispositions supplémentaires, notamment concernant les cinq cents parrainages (cf. infra) et la date-limite de leur dépôt (le sixième vendredi précédant le premier tour à dix-huit heures), ainsi que le traitement équitable que les médias doivent accorder aux candidats et le plafond des dépenses électorales (cf infra).

 

Les principales évolutions depuis l’instauration de la Ve République (1958)

 

L’adoption de l’élection du président au suffrage universel direct remonte à 1962. Avant cette date, le président de la Ve République (établie en 1958) est élu par un collège de grands électeurs (pour plus de détails, cf. Historique de la Ve République).

L’une des principales évolutions du système a lieu en 2000 avec l’adoption d’un quinquennat en lieu et place du septennat qui prévalait depuis 1958. Depuis 2002, le mandat pour lequel est élu un président de la République dure donc cinq ans et non plus sept.

Une autre évolution a été en 2008 l’interdiction d’exercer plus de deux mandats présidentiels consécutifs.

 

Les cinq cents parrainages

 

C’est l’un des marronniers de la présidentielle : l’obtention par chaque candidat d’un minimum de cinq cents parrainages par des élus français (maires, députés, conseillers régionaux …). A l’origine, l’objectif de cette disposition est d’empêcher que des candidatures farfelues ne se présentent au scrutin, les élus agissant alors comme un filtre en ne parrainant que des candidats « sérieux ».

Si ces cinq cents parrainages sont une formalité pour les candidats adossés à de grands partis, l’affaire est plus complexe et dévoreuse d’énergie pour les « petits » candidats, qui y consacrent parfois une bonne partie de leur campagne. En pratique, cette disposition est régulièrement dénoncée comme anti-démocratique, car entravant l’émergence de voix alternatives différentes des partis traditionnels, y compris parfois pour des mouvements recueillant des scores substantiels aux élections, comme par exemple le Front national, qui, à chaque présidentielle, se plaint de sa difficulté à obtenir les cinq cents parrainages requis (même si, concernant ce parti, beaucoup voient dans cette attitude une posture entretenue à dessein pour pouvoir se poser en victime et accuser le système de vouloir faire taire la contestation du peuple).

Pour remédier à cette situation, certains grands partis demandent parfois à des élus d’apporter leur parrainage à des candidats en manque de signature. A contrario, la pression d’un parti peut aussi être forte pour que ses élus s’abstiennent de parrainer un petit candidat dissident. Dans un autre registre, des maires sans étiquette peuvent apporter leur parrainage à un candidat dont ils ne partagent pas les idées, mais dont ils estiment que l’absence à l’élection nuirait au débat démocratique. A nouveau, l’attitude inverse est également possible : ne pas vouloir parrainer un candidat sulfureux (p.ex. Jean-Marie Le Pen) de crainte de s’aliéner ses propres électeurs. Pendant longtemps la possibilité de maintenir une (relative) confidentialité des parrainages a existé. Des aménagements successifs à la loi organisant la présidentielle ont toutefois peu à peu levé cette situation et, à partir de l’élection de 2017, tous les parrainages seront rendus publics au fur et à mesure de leur validation par le Conseil Constitutionnel.

Cette année, les parrainages (qui doivent provenir d’au moins trente départements différents) doivent être remis au plus tard pour le 17 mars à 18 heures au Conseil Constitutionnel. Après vérifications, celui-ci officialisera le 21 mars la liste des candidats ayant satisfait à cette obligation. Parmi les petits candidats à risques figurent notamment l’écologiste Yannick Jadot et le représentant du NPA Philippe Poutou.

 

Éligibilité

 

Pour être candidat à la présidentielle, il faut être de nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques en matière d’éligibilité. Il faut aussi : avoir 18 ans ; être inscrit sur une liste électorale ; avoir établi une déclaration de patrimoine ; posséder un compte bancaire de campagne ; avoir recueilli les cinq cents parrainages d’élus (cf. supra).

Pour pouvoir voter, il faut être de nationalité française, avoir plus de 18 ans, jouir de ses droits civils et politiques et n’être dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi.

 

Financement des candidats

 

Les dons versés par une personne physique à la campagne d’un ou plusieurs candidats ne peuvent dépasser 4 600 euros. Les personnes morales (à l’exception des partis) ne peuvent participer au financement de la campagne d’un candidat, de même qu’aucun État étranger.

Le plafond des dépenses électorales est fixé pour cette année à 16,8 millions d’euros pour chaque candidat présent au premier tour. Ce plafond est augmenté à 22,5 millions d’euros pour les candidats concourant au second tour.

Tous les candidats qualifiés pour le premier tour se verront d’office octroyer un remboursement forfaitaire de leurs frais de campagne de 800 000 euros, quel que soit leur score. En outre, les candidats recueillant moins de 5% des suffrages exprimés se verront rembourser par l’État 4,75% du plafond des dépenses du premier tour. Pour ceux ayant recueilli plus de 5% des suffrages exprimés, le remboursement s’élèvera à 47,5% du plafond. Idem pour les candidats atteignant le second tour.

Pour avoir droit à ces remboursements, les comptes de campagne d’un candidat doivent être approuvés par la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques). Le rejet des comptes n’a pas de conséquence sur la validité ni le résultat de l’élection.

 

Primaires

 

Afin de résoudre le problème posé par la multiplication des intentions de candidature au sein d’un même parti ou de partis proches, les formations politiques françaises ont progressivement évolué vers un système de primaires semblables à celles organisées aux Etats-Unis.

2002 est l’année-charnière de ce processus. Cette année-là voit en effet la gauche se présenter en ordre dispersé à la présidentielle et, du fait de l’éparpillement des voix, être devancée par le candidat du Front national Jean-Marie Le Pen. Le choc est rude et va avoir deux conséquences électorales : la popularisation du concept « vote utile » et l’instauration de primaires.

Le concept de primaire n’était pas tout à fait inédit en France (en 1995, Lionel Jospin avait été désigné candidat du PS au terme d’une consultation interne face à Henri Emmanuelli, et pour 2002 les Verts et le PC avaient chacun organisé leur propre primaire), mais sans avoir l’ampleur que ce genre de scrutin va prendre à partir de l’élection 2007. Pour cette élection, les socialistes (principales victimes de 2002) organisent en effet une primaire mettant aux prises Ségolène Royal (qui l’emporte au premier tour avec 60% des voix exprimées par 160 000 votants), Dominique Strauss-Kahn (21%) et Laurent Fabius (19%). Bien que réservée aux militants du parti, cette élection suscite un grand intérêt médiatique et est considérée comme un succès. De leurs côtés, comme ils l’avaient fait en 2002, les Verts et le PCF organisent également des primaires fermées (c.-à-d. réservées aux militants du parti), dont émergent respectivement Dominique Voynet et Marie-Georges Buffet.

La présidentielle 2012 est une autre étape importante du processus : pour la première fois, le PS (associé au PRG) organise une primaire ouverte (c.-à-d. qui n’est plus réservée aux adhérents). Ici aussi l’engouement est au rendez-vous (2,8 millions de votants) et met sur orbite le candidat investi François Hollande, lequel remporte quelques mois plus tard le scrutin national.

La généralisation de ce processus chez l’adversaire socialiste et l’absence de candidat incontestable pour 2017 obligent la droite républicaine (UMP, devenu par la suite Les Républicains) à également mettre en place un tel système de sélection. Techniquement parlant, une telle procédure avait déjà eu lieu en 2007, mais la candidature unique de Nicolas Sarkozy l’avait en pratique réduit à une question de pure forme. La primaire en vue de la présidentielle 2017 marque donc une grande première pour la droite.

Les victoires-surprises de François Fillon (LR) et Benoît Hamon (PS) dans la cadre de la présidentielle 2017 ont cependant fait surgir la crainte chez certains observateurs que les primaires ne se transforment en « machine à perdre » en désignant des candidats fortement ancrés à gauche ou à droite, plaisant donc au courant idéologique principal de leur parti, mais potentiellement clivants pour la majorité de l’électorat, que pourrait effrayer leurs propositions les plus radicales (p.ex. le revenu universel dans le cas de Hamon, ou les coupes drastiques de fonctionnaires et dans la Sécu pour Fillon), obérant ainsi leurs chances de succès (un dilemme que connaissent bien les Américains depuis notamment les cas Goldwater et McGovern).

Le résumé des primaires de 2017

 

Débats

 

Si des débats ont été organisés lors des primaires, aucun n’est en revanche prévu entre les candidats du premier tour à la présidentielle, lesquels peuvent occasionnellement se retrouver en face-à-face lors de l’une ou l’autre émission (en 2012 cela avait été le cas entre Mélenchon et Le Pen lors d’une émission sur TF1), mais, jusqu’à présent, jamais de manière systématique, les candidats les mieux placés évitant généralement ce genre d’exercice où ils craignent d’être pris pour cible unique par les « petits » (ainsi en 2012, un exercice télévisé de ce genre avait vu François Hollande, Nicolas Sarkozy, Jean-Luc Mélenchon, François Bayrou et Marine Le Pen déléguer des lieutenants pour les représenter face aux cinq « petits », c.-à-d. Eva Joly, Philippe Poutou, Nathalie Arthaud, Nicolas Dupont-Aignan et Jacques Cheminade).

Incontournable sera en revanche le débat télévisé de l’entre-deux-tours, qui se tiendra normalement le mercredi précédant le second tour.

Addendum du 26 février 2017 : l’introduction de la règle de l’équité du temps de parole (et non plus de l’égalité, cf. infra) permet cette année d’organiser un débat de premier tour mettant uniquement aux prises les cinq candidats recueillant le plus d’intentions de vote dans les sondages, c.-à-d. Marine Le Pen, Emmanuel Macron, François Fillon, Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon, tous crédités de plus de 10%. Cette grande première aura lieu le 20 mars sur TF1. Nicolas Dupont-Aignan n’a pas apprécié de ne pas être convié à l’événement et, après avoir qualifié cette décision de « viol de la démocratie », il a commis un esclandre au 20h de TF1 samedi 18 en refusant de répondre aux questions de la journaliste dont il était l’invité et en quittant le plateau.

Addendum du 15 mars 2017 : deux autres débats, mettant cette fois en présence tous les candidats (11), auront lieu les 4 et 20 avril, le premier sur BFM TV et CNews, le second sur France 2.

Historique des débats présidentiels de l’entre-deux-tours

 

Dates-clefs

 

La date-limite de dépôt des cinq cents parrainages est fixée au vendredi 17 mars à 18 heures. Le Conseil Constitutionnel publiera la liste officiel des candidats le 21 mars.

La campagne officielle commence le lundi 10 avril et s’interrompt la veille du premier tour, lequel a lieu le dimanche 23 avril.

La campagne officielle reprend lorsque sont publiés les noms des candidats qualifiés pour le second tour, et dure jusqu’à la veille de celui-ci, lequel aura lieu cette année le dimanche 7 mai.

Quant aux élections législatives, elles auront lieu les 11 et 18 juin.

 

Temps de parole

 

La loi concernant le traitement des candidats par les médias a été modifiée en 2016 : désormais, la période précédant l’ouverture de la campagne officielle (10 avril) n’est plus régie par le principe de stricte égalité du temps de parole, mais par celui d’équité. Les candidats se voient ainsi accorder du temps de parole par les médias en proportion de leurs résultats aux élections passées et des intentions de vote qui leur sont prêtées dans les sondages.

A partir de l’ouverture de la campagne officielle (10 avril), la règle redevient celle de la stricte égalité du temps de parole pour chaque candidat, comme par le passé.

 

L’annonce des résultats

 

En théorie, aucune estimation de résultat ne peut être annoncée les jours du scrutin avant la fermeture du dernier bureau de vote en métropole, c.-à-d. 20 heures. En pratique, les sites d’informations belges et suisses ne sont pas soumis à ces restrictions et communiqueront les premières tendances dès qu’elles seront disponibles et jugées suffisamment fiables (vers 18h30, 19h).

 

Participation et abstention

 

Le taux de participation à l’élection présidentielle français a connu deux points historiquement faible :

• le second tour de 1969, lorsque tous les candidats de gauche avaient été éliminés dès le premier tour et que la « finale » mit aux prises deux candidats de droite classique (Giscard et Poher)
• le premier tour de 2002, lorsque affaires, climat politique malsain et conditions économiques moroses conduisirent à une large abstention qui contribua à la qualification pour le second tour de Jean-Marie Le Pen au détriment du socialiste Lionel Jospin. L’électro-choc que constitua la qualification d’un candidat d’extrême-droite conduisit à une remobilisation des votants au second tour, le taux de participation bondissant de 71,6% à 79,1% en quinze jours.

Le taux de participation a connu son plus haut niveau en 1974. L’abaissement de la majorité électorale sous Giscard contribue à son érosion dans les années 1980, bien qu’il reste largement au-dessus de 80%. L’abstention va en revanche connaître une accélération en 1995 et culminer en 2002. 2007 marque un fort rebond de la participation (84%) dû à plusieurs facteurs, dont la volonté de ne pas revivre un 21 avril et la bonne campagne de Nicolas Sarkozy. Cinq ans plus tard, elle repart toutefois à la baisse, dans un contexte de désillusion vis-à-vis de la classe politique en général et du quinquennat Sarkozy en particulier.