1. Les grands axes

6 mars 2017 – Au coeur du projet d’Emmanuel Macron (EM) se trouve le retour de la confiance et la modernisation d’un pays qui doit retrouver son esprit de conquête. Cette vision se traduira par :

la construction d‘une « société de mobilité plutôt que de statuts »
la valorisation du travail via la simplification de son droit et un grand plan de relance pour la formation des citoyens les plus fragiles
« l’émergence d’un nouveau modèle de croissance réconciliant transition écologique, industrie du futur et agriculture de demain », notamment via le numérique et la fin des « carcans » (libéralisation de l’économie)
le refus du repli sur soi

2. Douze propositions illustrant son programme

Parmi les propositions formant le programme d’Emmanuel Macron, épinglons-en douze donnant un bon aperçu de son programme :

Croissance – Grand plan d’investissement de 50 milliards d’euros, axés sur cinq chantiers : transition écologique (15 milliards), transformation de l’agriculture (5 milliards), numérisation et modernisation des services publics (10 milliards, dont 5 pour la santé et 5 pour les administration en général), rénovation urbaine (5 milliards) et qualification de tous les citoyens (15 milliards)
Entreprise – Réduire les charges des entrepreneurs, baisser l’impôt des sociétés de 33,3% à 25% et redéfinir le dialogue social (les principes fondamentaux – durée, salaire minimum … – resteront toutefois dans la loi
Emploi – Améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs en réduisant les cotisations payées par les salariés, indépendants et fonctionnaires
Emploi – Lancer un effort national de formation sans précédent et effort massif pour l’apprentissage – Généraliser Erasmus et l’étendre aux apprentis (200k étudiants et apprentis chaque année dans un pays de l’UE)
Égalité – Mettre en place un système universel avec de règles communes de calcul de pension ; pour chaque euro cotisé, le même droit à la pension pour tous
Sécurité – Toute peine prononcée sera exécutée et 15 000 nouvelles places de prison seront construites
Citoyenneté – Appliquer strictement le principe de laïcité – Ne pas étendre l’interdiction du voile à l’université
Citoyenneté – Faire de la maîtrise du français le principal critère de l’obtention de la nationalité française
Europe – Instaurer un budget de la zone euro voté par un Parlement de la zone euro et exécuté par un ministre de l’Économie et des Finances de la zone euro
Solidarité – Créer un accélérateur d’associations, chargé de déployer sur l’ensemble du territoire et en moins de 5 ans les associations les plus utiles à notre société
Faciliter – Créer un droit à l’erreur pour tous
Territoires – Exonérer de la taxe d’habitation tous les Français des classes moyennes et populaires (soit 80% des ménages)

Pour plus de propositions reprises dans le programme, voir section 4. du présent article.

3. Commentaires et chiffrages

A venir – 25 mars

4. D’autres propositions reprises dans le programme

Cette section reprend une série de mesures et engagements du programme d’Emmanuel Macron. La liste complète est disponible en pdf ou sur le site de campagne d’Emmanuel Macron.

1. Emploi

Améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs en réduisant les cotisations payées par les salariés, indépendants et fonctionnaires : 500 euros supplémentaires nets par an pour un salaire de 2200 euros nets par mois
13e moi de salaire pour les smicards, soit 100 euros nets en plus chaque mois
Rétablissement des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires
Ouvrir les droits à l’assurance-chômage aux salariés qui démissionnent (droit utilisable une fois tous les cinq ans, avec nécessité d’effectuer des efforts raisonnables de recherches et d’acceptation d’emploi)
Lancer un effort national de formation sans précédent et effort massif pour l’apprentissage
Consacrer 5 milliards du plan d’investissement à la modernisation des exploitations agricoles

2. Entreprises

Réduire les charges des entrepreneurs et supprimer le RSI
Réduire les cotisations sociales employeurs de 6 points en remplacement du CICE et jusqu’à 10 points pour le SMIC
Créer un bonus-malus sur l’assurance-chômage. Les employeurs qui entretiennent la précarité en recourant exagérément aux contrats courts paieront plus de charges, ceux qui créent des emplois stables en paieront moins
Redéfinir le dialogue social : les principes fondamentaux (durée légale du temps de travail, égalité professionnelle, salaire minimum…) resteront dans la loi. Mais, par exemple, les horaires effectifs ou l’organisation du travail seront négociés au plus près du terrain. Ils seront définis par accord majoritaire ou par référendum d’entreprise sur la base d’un accord
Permettre à tous les travailleurs d’avoir droit à l’assurance-chômage (artisans, commerçants, agriculteurs …)
Un site Internet unique donnera à chaque TPE ou PME les obligations légales et conventionnelles qu’elle doit respecter en fonction de sa situation. Les réponses fournies en ligne seront valables face à l’administration

3. Croissance

Grand plan d’investissement de 50 milliards d’euros, axés sur cinq chantiers : transition écologique (15 milliards), transformation de l’agriculture (5 milliards), numérisation et modernisation des services publics (10 milliards, dont 5 pour la santé et 5 pour les administration en général), rénovation urbaine (5 milliards) et qualification de tous les citoyens (15 milliards)
Baisser l’impôt des sociétés de 33,3% à 25% – Transformer le CICE en allègement de charges pérennes et l’ISF en Impôt sur la Fortune Immobilière » sans accroître la fiscalité actuelle sur l’immobilier et les droits de succession, et sans taxer ce qui finance les entreprises et l’emploi
Créer un prélèvement unique sur les revenus du capital, de l’ordre de 30%
Créer un Fonds pour l’industrie et l’innovation doté de 10 milliards d’euros issus des actions d’entreprises possédées de manière minoritaire par l’État
Placer la France en tête du combat contre les perturbateurs endocriniens et les pesticides
Rénover 1 million de logements mal isolés en cinq ans
D’ici 2022, 50% des produits proposés par les cantines scolaires et les restaurants d’entreprise devront être bio, écologiques ou issus de circuits courts
Remplacer les vieux véhicules polluants en créant une prime de 1000 euros pour acheter un véhicule neuf ou d’occasion moins polluant

4. Égalité

Mettre en place un système universel avec de règles communes de calcul de pension ; pour chaque euro cotisé, le même droit à la pension pour tous
Pas de modification de l’âge de départ à la retraite ni du niveau des pension
Publier le nom des entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale homme/femme
Alourdir les sanctions contre la fraude fiscale
Lutter contre l’optimisation fiscale : imposer les grands groupes de l’Internet sur leur chiffre d’affaires en France
Transparence sur l’attribution des logements sociaux
Limiter à un an la durée autorisée de séjour d’un travailleur détaché dans notre pays et redéfinir au niveau européen les règles du détachement pour mettre fin à toutes les formes de concurrence sociale déloyale

5. Sécurité

10 000 policiers et gendarmes supplémentaires
Créer une police de sécurité quotidienne
Donner aux policiers et aux gendarmes un nouveau pouvoir : sous le contrôle du juge, ils pourront interdire à une personne délinquante de fréquenter le quartier où elle a commis ses délits
Ne plus tolérer les incivilités : le harcèlement des femmes, les insultes, la dégradation du mobilier urbain, les crachats… seront punis d’amendes immédiates et dissuasives
Toute peine prononcée sera exécutée
15 000 nouvelles places de prison
Budget défense porté à 2% du PIB
Créer un état-major permanent des opérations contre le terrorisme, directement rattaché au PR
Créer au niveau européen une force de 5000 garde-frontières

6. Éducation

Interdire l’usage des mobiles dans l’enceinte des écoles primaires et des collèges
Limiter à 12 élèves par enseignant la taille des 12 000 classes de CP et CEI en zone prioritaire + prime annuel de 3000 euros nets pour ces enseignants
Rendre possible le rétablissement de parcours bi-langues au collège
Proposer à tous un accompagnement après la classe
Moderniser la bac : 4 matières obligatoires à l’examen final, les autres seront validées par un contrôle continu
Chaque lycée professionnel et université de publier ses résultats (débouchés, salaires, etc.) sur les 3 dernières années
Construire 80 000 logements pour les jeunes
Ouvrir les bibliothèques en soirée et le week-end
Créer un pass culture (500 euros de dépenses culturelles pour chaque Français de 18 ans)

7. Fierté d’être Français

Appliquer strictement le principe de laïcité ; organiser pour les ministres du culte une formation universitaire à la laïcité, aux valeurs de la République et à la langue française
Ne pas étendre l’interdiction du voile à l’université
Démanteler les associations qui, sous couvert de religion, s’attaquent à la République
Faire de la maîtrise du français le principal critère de l’obtention de la nationalité française
Examiner les demandes d’asile en moins de 6 mois, recours compris
Créer des emplois francs pour encourager l’embauche des habitants des 200 quartiers prioritaires de la politique de la ville – une entreprise qui recrutera en CDI un habitant de l’un de ces quartiers bénéficiera d’une prime de 15 000 euros sur 3 ans
Faire de la lutte contre la discrimination une priorité nationale – développer des opérations de contrôle aléatoires et imprévues à grande échelle, en matière d’accès à l’emploi ou au logement

8. Europe

Instaurer un budget de la zone euro voté par un Parlement de la zone euro et exécuté par un ministre de l’Économie et des Finances de la zone euro
Lutter contre les arrangements fiscaux entre États et entreprises multinationales
Réserver l’accès aux marchés publics européens aux entreprises qui localisent au moins la moitié de leur production en Europe dans le cadre d’un Buy European Act
Généraliser Erasmus et l’étendre aux apprentis (200k étudiants et apprentis chaque année dans un pays de l’UE)
Proposer avec l’Allemagne une Europe de la défense associant les pays volontaires, en créant un Fonds européen de défense qui financera des équipements militaires communs (comme les drones européens) et un Quartier Général européen permanent
Mettre en place un mécanisme de contrôle des investissements étrangers en Europe afin de préserver nos secteurs stratégiques
Dans la discussion du Brexit, défendre l’intégrité du marché unique européen
Créer un marché unique du numérique en Europe – Un fonds de capital-risque permettra de financer le développement des start-ups européennes
Créer un marché unique de l’énergie en Europe – Fixer un prix plancher du carbone dans les pays de l’Union
Proposer des conventions citoyennes dans toute l’Europe dès la fin de l’année 2017 pour redonner un sens au projet européen. Ces conventions aboutiront à un projet qui sera ensuite adopté par tous les pays qui le souhaitent. Aucun État membre n’aura le pouvoir de bloquer cette nouvelle étape

9. Solidarité

Augmenter le minimum vieillesse de 100 euros par mois
Créer un versement social unique – Toutes les allocations sociales (APL, RSA…) seront versées le même jour du mois, un trimestre maximum après la constatation des revenus (contre jusqu’à 2 ans aujourd’hui
Créer un accélérateur d’associations, chargé de déployer sur l’ensemble du territoire et en moins de 5 ans les associations les plus utiles à notre société
Prise en charge à 100% des lunettes et des prothèses auditives et dentaires d’ici 2022
Consacrer 5 milliards d’euros du Plan d’investissement à la santé
Créer un service sanitaire – 40 000 étudiants en santé consacreront 3 mois à des actions de prévention dans les écoles et les entreprises
Renforcer le droit à l’oubli pour les personnes ayant été malades (p.ex. pour souscrire un emprunt, ne plus devoir mentionner qu’on a eu un cancer 5 ans après la rémission, contre 10 ans aujourd’hui)
Doubler le nombre de maisons de santé
Donner accès à un(e) auxiliaire de vie scolaire à tous les enfants qui en ont besoin pour avoir une scolarité comme les autres
Augmenter de 100 euros par mois l’allocation adulte-handicapé (AAH)

10. Faciliter la vie des Français

Créer un droit à l’erreur pour tous (p.ex. cas de l’employeur qui oublie de déclarer une prime à l’URSSAF) : le coeur de la mission de l’administration ne sera plus la sanction mais le conseil et l’accompagnement, sauf en matière pénale, ou lorsque la sécurité est engagée
Accélérer la numérisation de l’administration : tous les renouvellements de documents officiels (carte d’identité, passeport, carte grise, etc.) devront pouvoir se faire en ligne
Ne rajouter aucune norme nationale aux normes européennes dans les secteurs agricole, maritime et de la pêche
Raccourcir les délais de jugement pour les litiges inférieurs à 4000 euros. La procédure les concernant sera entièrement dématérialisée et la décision sera rendue en ligne

11. Rénover la démocratie

Grande loi de moralisation de la vie publique
Interdiction pour les parlementaires d’exercer des activités de conseil parallèlement à leur mandat, pour mettre fin aux conflits d’intérêt
Interdiction de toute embauche par un élu ou un ministre d’un membre de sa famille
Interdiction du cumul de plus de trois mandats identiques successifs
Interdiction pour tous les détenteurs d’un casier judiciaire (niveau B2) de se présenter à une élection
Suppression du régime spécial des retraites des parlementaires
Présentation, par le président de la République, de son bilan national et européen une fois par an devant le Congrès

Améliorer le renouvellement et le pluralisme de la vie politique
Réduire d’un tiers le nombre de députés et de sénateurs
Obliger les partis à respecter la parité dans la présentation de leurs candidats
Faire de la procédure d’urgence la procédure par défaut d’examen des textes législatifs afin d’accélérer le travail parlementaire

Développer la participation des citoyens
Demander aux parlementaires de mettre en place des dispositifs innovants d’évaluation du travail parlementaire et législatif
Encourage les communes à développer les budgets participatifs

12. Développer les territoires

Exonérer de la taxe d’habitation tous les Français des classes moyennes et populaires (soit 80% des ménages)
Couvrir en très haut débit ou en fibre l’ensemble du territoire
Supprimer au moins un quart des départements là où ils peuvent être rapprochés d’une grande métropole
Mettre en place des procédures accélérées dans les zones où le logement coûte trop cher pour permettre de construire plus vite des logements et de faire baisser les prix de l’immobilier
Rénover radicalement la politique des transports, moderniser les réseaux existants et de développer de nouveaux services pour que tous les territoires soient raccordés efficacement aux lieux de travail, d’éducation, de culture ou de soins
Lancer un plan de transition agricole de 5 milliards d’euros
Proposer chaque année aux ultra-marins au moins 200 000 billets d’avion à prix aidé en particulier pour les étudiants et les entrepreneurs pour leur mobilité entre les outremers et l’Hexagone, et dans leur environnement régional ; installer en outre-mer l’Agence Française pour la biodiversité ; permettre aux collectivités d’outre-mer de modifier la réglementation de droit commun pour l’adapter à leur situation particulière