1. En un coup d’oeil – 2. Grands axes – 3. Contrepoint – 4. Économie I – 5. Économie II – 6. État – 7. Pol. étrangère – 8. Sécurité – 9. Société – 10. Solidarité – 11. Éducation

 

1. En un coup d’œil

 

Chiffrage	– € 100 Mds d’investissements sur cinq ans – € 173 Mds de dépenses publiques nouvelles sur cinq ans – € 190 Mds de recettes publiques nouvelles sur cinq ans – Croissance annuelle moyenne 2017-22 : > 2% – Déficit public 2022 : 2,8% (avec un pic à plus de 4% en 2018)			Sécurité et Justice	« Prévention, dissuasion, sanction » + récépissé de contrôle d’identité + légaliser le cannabis
Commerce international	Protectionnisme solidaire	Institutions publiques	6e République	Environnement	Inscrire une règle verte dans la Constitution
Entreprises	Abroger la loi Travail + définanciariser	Énergie	Objectif 100% renouvelable en 2050	Immigration	Défense intégrale du droit du sol
Emploi	RTT + lutter contre la précarité	Europe	Renégocier les traités les ou quitter	Retraites	Retour à 60 ans
Pouvoir d’achat	Augmenter les salaires	Politique internationale	Sortir de l’OTAN + reconnaître l’Etat palestinien	Éducation	60 000 embauches d’enseignants

 

 

2. Les grands axes

 

15 mars 2017 – Le programme de Jean-Luc Mélenchon a été dévoilé dans le livre L’Avenir en commun, dont le contenu (83 propositions) est disponible sur le site laec.fr/. Publié en décembre 2016, ce programme a été développé à partir du programme de 2012 L’humain abord, lequel a été  enrichi et affiné par un travail commencé en février 2016 et consistant d’abord à recevoir les contributions des insoumis, à en réaliser la synthèse, à auditionner des experts, à consolider le tout et à soumettre le résultat à l’approbation de 77 000 militants (octobre).

Au coeur du projet de Jean-Luc Mélenchon se trouvent « l’intérêt général humain » et « l’avenir en commun ». Cette vision se traduit par :

• l’instauration d’une VIe République qui balayera l’oligarchie politique actuellement en place
• le partage des richesses, la mise au pas de la finance et l’instauration d’un protectionnisme solidaire pour produire en France
• la planification écologique pour une France 100% énergie renouvelable en 2050
• la renégociation des traités européens et, en cas d‘échec de cette renégociation, la sortie de l’Europe
• la priorité accordée au progrès humain et à l’amélioration du cadre de vie de tous

 

 

3. Contrepoint

 

Pour relancer l’économie, Jean-Luc Mélenchon prône une approche volontariste, marquée par une grande implication de l’Etat, notamment un programme d’investissement massif (€ 100 Mds) et une hausse substantielle des dépenses publiques (cf. le chiffrage infra). Partisan de la théorie keynésienne et de l’effet multiplicateur, il escompte que cette implication de l’Etat stimulera l’activité économique et déclenchera un cercle vertueux qui dopera la croissance (plus de 2% annuellement sur tout le quinquennat), résorbera le chômage et amènera de nouvelles rentrées fiscales qui permettront de ramener le déficit public à un niveau acceptable.

Principale critique émise par ses détracteurs à ce programme : une telle approche ne marche pas. C’est en tout ce qu’ils affirment, appuyant leurs dires sur des exemples récents et présentant le modèle keynésien comme désuet et inadapté à l’économie actuelle. Bref, pour eux, l’effet multiplicateur est un leurre, les dépenses et investissements colossaux prévus par Mélenchon ne généreront pas la croissance annoncée, et ce programme provoquera un gouffre budgétaire doublé d’une inflation élevée qui grèvera le pouvoir d’achat. De son côté, évidemment, Jean-Luc Mélenchon rejette l’idée d’un tel scénario.

Autre critique récurrente de la part de ses détracteurs : sa position sur l’Europe, laquelle, en dépit d’un plan A visant à renégocier les traités, s’apparente pour beaucoup à une véritable volonté de claquer la porte de l’Union européenne. Parmi les autres critiques généralement formulées, citons : des mesures perçues comme extrêmement pénalisantes vis-à-vis des entreprises (p. ex. les limitations au licenciement ; son refus du libre-échange ; le renforcement des droits des travailleurs) ; l’objectif de sortir du nucléaire ; sa vision de la politique étrangère, notamment vis-à-vis de la Russie, avec qui il semble prêt à ouvrir le débat des frontières en Europe de l’Est.

 

 

4. Économie I

 

Pour relancer la croissance, Jean-Luc Mélenchon mise sur deux axes forts : une politique massive d’investissements et de dépenses publics, et l’instauration d’un protectionnisme solidaire.

 

Chiffrage

Jean-Luc Mélenchon veut investir € 100 milliards en cinq ans. Avec cet investissement massif (financé par emprunt), Mélenchon table sur un effet multiplicateur qui stimulera davantage encore la croissance et la création d’emploi. Les montants investis se répartiront comme suit : € 45 Mds pour l’urgence sociale (dont € 18 Mds pour le logement) ; € 50 Mds pour l’urgence climatique (dont € 25 Mds pour les énergies renouvelables) ; € 7 Mds pour les services publics.

Le candidat de la France insoumise entend également procéder à une hausse substantielle des dépenses publiques : + € 173 milliards sur le quinquennat, dont le détail est fourni dans l’image ci-dessous. La lutte contre la pauvreté (€ 33 Mds), la réforme des retraites (€ 32 Mds) et l’éducation au sens large (€ 24 Mds) se verront allouer le plus de fonds.

En contrepartie, l’ensemble de ces dépenses et investissements conjugués à la lutte contre la fraude fiscale, la suppression de la plupart des niches fiscales et divers nouveaux prélèvements permettront de générer € 190 milliards de recettes nouvelles (cf. graphe ci-dessous pour le détail complet).

 

Commerce international

Jean-Luc Mélenchon déclare « refuser le libre-échange » et vouloir « instaurer un protectionnisme solidaire et la coopération économique ». Cette volonté (couplée à celle de mettre le pays sur la voie de la transition écologique, cf. infra) se traduira par des mesures telles que :

• le refus des traités TAFTA, CETA et TISA (proposition 49)
• l’encadrement des mouvements de capitaux pour éviter l’évasion fiscale et les attaques spéculatives contre la France (proposition 49)
• l’instauration d’une taxe kilométrique aux frontières de la France pour intégrer le coût écologique dans les produits (proposition 42)
• l’introduction d’une contribution carbone sur le transport de marchandises (proposition 42)
• la préférence donnée aux circuits courts et aux productions locales dans la commande publique (proposition 42)
• la révision du Code des marchés public pour favoriser les entreprises de l’économie sociale et solidaire, les produits et services écologiques, l’activité locale (proposition 17)
• l’adoption de mesure anti-dumping d’urgence sur les industries stratégiques (acier, photovoltaïque …), ainsi que l’augmentation des droits de douane pour les pays aux droits sociaux limités (proposition 17)
• l’imposition de le respect de normes sociales et écologiques pour la commercialisation des produits importés en France (proposition 17)
• etc.

La mise en oeuvre de nombre de ces mesures ne pourra toutefois se faire dans le cadre européen aujourd’hui en place, ce qui explique pourquoi Jean-Luc Mélenchon veut renégocier les traités en vigueur et, en cas d’échec, sortir de l’Europe (cf. infra).

 

Emploi

Grand défenseur de la valeur « Travail », Jean-Luc Mélenchon est aussi partisan de la réduction du temps de travail pour créer de l’emploi (proposition 28). Il se montre d’ailleurs volontariste sur le sujet en voulant : une sixième semaine de congés payés pour tous ; appliquer réellement les 35h en majorant les heures supplémentaires ; aller vers la semaine de 4 jours et les 32h.

Autre mesure forte prônée par le leader de la France insoumise : interdire les licenciements boursiers (proposition 23). Il souhaite également interdire le versement de dividendes dans les entreprises ayant recours à des licenciements économiques. Dans un registre similaire, il entend faire de la lutte contre la précarité un des angles majeurs de sa politique (proposition 25). Ainsi veut-il :

• faciliter la requalification en contrat de travail salarié des auto-entrepreneurs à client unique et des collaborateurs exclusifs des plateformes collaboratives (Uber…)
• instaurer un quota maximum de contrats précaires dans les entreprises : pas plus de 10 % des contrats dans les PME, pas plus de 5 % dans les grandes entreprises
• réaffirmer dans les faits le CDI comme norme du contrat de travail
• titulariser tous les précaires des trois fonctions publiques
• etc.

Jean-Luc Mélenchon entend également déclarer la souffrance au travail grande cause nationale, reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle et renforcer la médecine du travail (proposition 70). Enfin, mesure emblématique, il prône l’instauration d’une sécurité sociale intégrale (proposition 26), laquelle :

• assurera la continuité des droits personnels hors du contrat de travail (droit à la formation, ancienneté, etc.)
• donnera la liberté aux artisans, commerçants, indépendants, chefs d’entreprises et auto-entrepreneurs de s’affilier au régime général de la Sécu plutôt qu’au RSI
• garantira la continuité du revenu en cas de perte d’emploi ou de retrait d’activité, dans le cadre d’une Sécurité sociale professionnelle
• etc.

 

Pouvoir d’achat

Pour Jean-Luc Mélenchon, l’amélioration du pouvoir d’achat par des hausses de salaire conséquentes pour les bas et moyens revenus (proposition 30). Dès lors, il propose d’augmenter immédiatement le smic net mensuel de 16 % pour le porter à 1 326 euros net pour 35 heures. Il entend également engager une revalorisation des salaires des fonctionnaires, gelés depuis 2010.

A contrario, pour financer une partie de ses mesures, Mélenchon prévoit un alourdissement de la fiscalité pour les hauts revenus et patrimoines (proposition 36). Il annonce ainsi vouloir :

• renforcer l’ISF
• augmenter les droits de succession sur les gros patrimoines et créer un héritage maximum pour les fortunes les plus importantes (égal au patrimoine des 0,01 % les plus riches, soit 33 millions d’euros en 2012)
• instaurer un revenu maximum autorisé : 100 % d’impôt pour la tranche au dessus de 20 fois le revenu médian, soit 400 000 euros de revenus annuels (nota : cette mesure avoir été ajustée depuis la parution du programme, le taux d’imposition passant à 90%)
• revoir les niches fiscales, etc.
• réduire la TVA sur les produits de première nécessité et revenir sur les hausses récentes, et les compense en réinstaurant une TVA grand luxe.

 

Entreprises

Concernant le dialogue social, Jean-Luc Mélenchon veut « faire rentrer la citoyenneté dans l’entreprise » (proposition 10). Il entend ainsi : accorder de nouveaux droits de contrôle aux comités d’entreprise sur les finances de leur entreprise ; instaurer le droit pour les salariés à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprise ou des projets stratégiques ; renforcer le pouvoir d’intervention des salariés contre les licenciements économiques par un droit de veto suspensif des comités d’entreprise. Quant à la loi « Travail » (ou El Khomry), elle sera abrogée (proposition 24).

Dans le cadre de la transition écologique que Mélenchon compte mettre en place (cf. infra), € 50 Mds d’investissement seront injectés afin de soutenir cet effort et réindustrialiser le pays sur base d’une économie durable. En outre, les 41 milliards d’euros annuels du pacte de responsabilité et du crédit d’impôt compétitivité (soit 2 % du PIB chaque année, 200 milliards d’euros sur un quinquennat) seront redirigés pour financer la transition énergétique et les activités socialement utile. En outre, l’ensemble des aides publiques et exonérations d’impôt ou de cotisation accordées aux entreprises sera remis à plat afin évaluer leur efficacité et revenir sur les aides antisociales et anti-écologiques (proposition 18).

Concernant l‘impôt sur les sociétés, il compte le refonder pour notamment instaurer un barème progressif et favoriser l’investissement plutôt que la distribution de dividendes (proposition 36). Depuis la sortie de son programme, il a ajouté vouloir ramené l’impôt des sociétés de 33% à 25%. Concernant les PME, il entend rétablir l’égalité devant l’impôt les grands groupes et elles (proposition 36), ainsi que favoriser leur accès aux sources de financement (proposition 21).

Plusieurs propositions de Mélenchon concernent spécifiquement la finance et les banques. Parmi les plus emblématiques : séparer les banques d’affaire et de détail ; instaurer une taxe réelle sur les transactions financières ; recouvrer € 2,2 Mds d’argent public accordés à la Société générale suite à l’affaire Kerviel ; etc. (proposition 19). La proposition 20 contient également diverses dispositions relatives aux banques, dont l’interdiction de payer des dividendes supérieurs aux bénéfices et la fin de la cotation continue en Bourse.

Concernant les dirigeants d’entreprises, Mélenchon annonce qu’il instaurera un salaire maximum autorisé pour limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise. Parachutes dorés et retraites chapeaux seront interdits, et les stock-options supprimés.

Autre secteur d’activité économique spécifiquement visé : les médias (proposition 8). Mélenchon prévoit ainsi d’adopter une loi anti-concentration pour protéger le secteur des intérêts financiers et favorisant la transformation de structures existantes en coopératives de salariés et lecteurs/auditeurs/téléspectateurs. Il entend aussi interdire les sondages dans les jours précédant une élection, remplacer le CSA par un CNM (Conseil national des médias) et faire élire les présidents de France Télévision et Radio France par le Parlement. Il s’engage enfin à protéger les sources et l’indépendance des rédactions à l’égard des pouvoirs économiques et politiques par le renforcement du statut juridique des rédactions et une charte déontologique dans la convention collective.

Le domaine de la publicité est également visé (proposition 79), avec la promesse de faire reculer l’affichage publicitaire, interdire les affichages publicitaires numériques dans les lieux publics, interdire la publicité commerciale dans les programmes télé destinés aux enfants, etc.

 

Politique énergétique

D’ici 2050, Jean-Luc Mélenchon veut un pays à l’énergie 100% renouvelable, c.-à-d. ne recourant ni aux énergies fossiles ni au nucléaire. Cet objectif se traduira par l’inscription ans la Constitution d’une « règle verte » (c.-à-d. ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu’elle peut reconstituer ni produire plus que ce qu’elle peut supporter) et l’adoption d’une loi-cadre instaurant une planification écologique (proposition 38). Un pôle public de l’énergie pour mener une politique cohérent sera mis en place, avec notamment la renationalisation d’EDF et Engie (cf. proposition 39).

Parallèlement, un plan de rénovation écologique de tout le bâti sera déployé et prévoira notamment l’isolation de 700 000 logements par an (proposition 40). De même, la préférence déjà évoquée qui sera donnée aux circuits courts et aux productions locales dans la commande publique (proposition 42) ira également dans le sens d’une réduction de la consommation énergétique.

Pour procéder à cette transition écologique, Jean-Luc Mélenchon prévoit (proposition 18) d’injecter 100 milliards d’euros supplémentaires dans l’économie (nota : dans le chiffrage du programme fourni ultérieurement, l’investissement dédié à l’urgence climatique est de € 50 Mds), ainsi que rediriger les 41 milliards d’euros annuels du pacte de responsabilité et du crédit d’impôt compétitivité (soit 2 % du PIB chaque année, 200 milliards d’euros sur un quinquennat).

 

 

5. Économie II

 

Agriculture

Dans le cadre de la transition écologique, Jean-Luc Mélenchon veut s’attaquer à l’agro-business qui « détruit tout ». Il entend ainsi (proposition 46) : engager une réforme agraire pour faciliter l’installation des jeunes agriculteurs en limitant la concentration des terres et la course à l’agrandissement ; créer 300 000 emplois agricoles grâce à des prix rémunérateurs et une refonte de la PAC ; favoriser les circuit courts ; développer l’agriculture biologique (pesticides chimiques proscrits) ; stopper les projets de fermes usines.

 

Logement

Jean-Luc Mélenchon veut garantir le droit effectif au logement et construire 200 000 logements publics par an. Les expulsions locatives sans relogement seront interdites, un plan d’éradication du logement insalubre et de renouvellement urbain sera lancé, et les sanctions contre les communes trop faiblement dotées en parc social seront renforcées. Ces mesures et d’autres sont détaillées dans la proposition 34.

 

Numérique

Le développement du numérique est détaillé sur deux pages dans le livre-programme L’avenir en commun (proposition 83), avec comme leitmotiv de l’embrasser sans le laisser aux mains de multinationales. Cette volonté se traduira notamment par l’affirmation du caractère de l’intérêt général de la révolution numérique (e.a. en garantissant la neutralité du Net, en généralisant les OS et logiciels libres dans les administrations public …) et en promouvant une économie numérique vraiment collaborative (non à la privatisation de services liés au numérique, protection de données personnelles contre une utilisation mercantile, etc.)

 

Mer

Jean-Luc Mélenchon entend lancer un « plan Mer » de grande envergure qui doit permettre de créer 300 000 emplois « maritimes ». Ses intentions en la matière (proposition 81) sont détaillée sur trois pages dans le livre-programme L’Avenir en commun et prévoient notamment de : développer les énergies marines renouvelables dans le cadre du plan de transition énergétique ; instaurer un plan quinquennal pour l’aquaculture écologique ; défendre la marine marchande française par protectionnisme ; relancer les ports français et moderniser les infrastructures portuaires ; etc.

 

Espace

Jean-Luc Mélenchon entend relancer la découverte de l’espace, notamment d’une part en défendant l’indépendance de la France dans ce domaine (p.ex. en garantissant le développement d’Arianespace), et d’autre part en renforçant la contribution française à la présence humaine permanente dans l’espace en collaboration avec la Russie, la NASA, la Chine et l’Inde (cf. proposition 82)

 

 

6. Etat

 

L’instauration d’une 6e République est au coeur du projet de Jean-Luc Mélenchon et constitue le premier chapitre de son livre-programme L’Avenir en commun (propositions 1 à 15 – les cinq premières en particulier seront reprises dans cette section, les suivantes le seront à la section intitulée « Société »)

 

Constitution

La tenue d’une assemblée constituante sera le point de départ de toutes les réformes liée à une 6e République (proposition 1). Un référendum sera convoqué pour engager le processus constituant et en définir les modalités. Le projet de nouvelle Constitution qui en ressortira devra être approuvé par référendum.

La nouvelle République fera la part belle à la moralisation de la vie publique, par exemple en prévoyant de rendre inéligible toute personne condamnée pour corruption. La fin du « pantouflage » et la lutte contre l’influence des lobbies au sein du Parlement figurent aussi au nombre des mesures prônées (proposition 2).

Une plus grande implication et participation citoyennes dans les processus de décisions seront également recherchées, notamment en : instaurant le vote obligatoire et fixant le droit de vote à 16 ans ; instaurant un référendum d’initiative citoyenne ; créant le droit de révoquer un élu en cours de mandat ; rendant obligatoire la tenue d’un référendum pour modifier la Constitution et approuver tout traité européen ; reconnaître le droit de vote des étrangers aux élections locales ; etc. (proposition 3).

Jean-Luc Mélenchon entend aussi « abolir la monarchie présidentielle » en instaurant un régime parlementaire stable dans lequel le gouvernement détient le pouvoir exécutif et est responsable devant le Parlement, transférer le pouvoir de nomination au Parlement. Le Sénat sera supprimer et l’Assemblée nationale sera élue à la proportionnelle (proposition 4).

Enfin, Jean-Luc Mélenchon prévoit de constitutionnaliser des droits et libertés nouvelles, tels que la non-marchandisation du corps humain, la liberté de conscience, le droit à la contraception et à l’IVG, le droit de mourir dans la dignité, etc. (proposition 5).

 

Fonction publique

Le renforcement de la fonction publique et de ses moyens s’inscrit dans un grand nombre de propositions développées par Jean-Luc Mélenchon. Peuvent ainsi être cités : le recrutement d’au moins 60 000 enseignants supplémentaires ; celui de 2000 agents pénitentiaires pour les escortes de détenus ; etc.

 

Territoires

Le relation entre l’Etat et ses territoires et collectivités locales est abordée par Jean-Luc Mélenchon dans la proposition 47,  dans lequel il déclare vouloir :

• Défendre et reconstruire le maillage de transports en commun et de services publics sur tout le territoire, dans les départements ruraux et les quartiers populaires
• Inverser la logique des métropoles et des méga-régions, de la compétition entre territoires
• Stopper l’étalement urbain en incitant au rapprochement entre bassins de vie et bassins d’emploi
• Arrêter les grands projets inutiles comme l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Il s’agit donc pour l’essentiel de déclarations d’intention, dont le détail de l’exécution n’est pas décrit dans le livre-programme. De même, la question centralisation vs. décentralisation et celle concernant le financement des collectivités locales n’apparaissent pas L’Avenir en commun.

 

 

7. Politique étrangère

 

Europe

La question de la relation avec l’Europe est un autre pilier du programme de Jean-Luc Mélenchon, celui-ci voulant « sortir des traités » et les renégocier en vue d’une « refondation démocratique, écologique et sociale  ». En cas d’échec de la renégociation, Mélenchon entend appliquer un plan B, lequel consistera notamment à stopper la contribution de la France au budget de l’UE, passer à un système monétaire alternatif avec monnaie commune et non plus unique, et mise en place d’un contrôle des capitaux et des marchandises (cf. propositions 49 et 51 à 53).

A court-terme, deux mesures notables sont à mentionner :

• la volonté de s’exonérer du pacte de stabilité et des règles européennes encadrant les déficits (règle des 3%) et dénoncer le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) « ratifié à l’initiative de François Hollande en violation de ses engagements de campagne »
• la fin de l’application de la directive « travailleurs détachés »

 

International

La vision de Jean-Luc Mélenchon en matière de politique internationale est exposée dans les propositions 54 à 64 de son livre-programme L’Avenir en commun. Parmi celles-ci :

• sortir de l’OTAN et refuser de faire participer la France à toute organisation militaire autre que dans le cadre de l’ONU, celle-ci se voyant réaffirmer le statut de seul organe légitime pour la sécurité collective
• sortir du FMI et de la Banque mondiale pour œuvrer à la création d’un Fonds d’urgence sociale et d’une Banque solidaire d’investissement
• mettre en place une coalition universelle sous mandat de l’Onu pour éradiquer Daech et rétablir la paix et la stabilité en Syrie et en Irak, associant les combattants kurdes
• réviser les alliances hypocrites avec les pétromonarchies du Golfe (Qatar, Arabie saoudite…) et le régime turc actuel, tarir les financements des terroristes
• reconnaître l’Etat palestinien et appuyer la solution à deux États coexistant pacifiquement par l’application pleine et entière des résolutions de l’Onu
• adhérer à la banque de développement des BRICS et bâtir une nouvelle alliance altermondialiste avec les BRICS, ouverte à tous et fondée sur l’indépendance de chacun, la coopération et le renforcement de l’ordre international légitime de l’Onu
• soutenir le projet chinois d’une monnaie commune mondiale pour libérer l’économie mondiale de la domination du dollar
• unir le bassin méditerranéen autour d’objectifs communs de progrès (détails cf. proposition 63)
• redynamiser la francophonie (détails cf. proposition 64)
• ouvrir une nouvelle de coopération internationale, notamment dans les secteurs de la mer et de l’espace (proposition 80)

La dimension écologique constituera un axe important de la politique internationale de Jean-Luc Mélenchon, qui entend par exemple créer un « crime international d’écocide » (proposition 58) et créer une organisation mondiale dans le cadre de l’ONU (proposition 56).

 

 

8. Sécurité

 

Sécurité

Jean-Luc Mélenchon entend garantir la sécurité, mais aussi la refonder sur base du triptyque « prévention, dissuasion, sanction » (proposition 13). Il veut ainsi par exemple : en finir avec la politique du chiffre et supprimer les primes aux résultats ; restaurer la police de proximité ; démanteler les BAC qui ne font que du flagrant délit, etc. Il entend également renforcer les effectifs et moyens consacrés à la délinquance en col blanc, donner la priorité au démantèlement des trafics (drogues, prostitution …) et à la lutte contre la délinquance financière, la corruption et le terrorisme.

Trois autres mesures à noter : l’introduction du récépissé de contrôle d’identité (proposition 6) ; la légalisation du cannabis et l’interdiction des Taser et Flash-ball.

 

Défense

En matière de défense, Jean-Luc Mélenchon détaille dans sa proposition 55 vouloir reconstruire une défense indépendante, nationale et populaire en :

• rédigeant un nouveau Livre blanc et adopter une nouvelle loi de programmation militaire ayant pour objectif la restauration pleine et entière de l’indépendance militaire
• stoppant les programmes de privatisation des industries d’armement et des missions de défense nationale et engager leur reconquête publique
• établissant la règle de l’acquisition de matériel militaire français par l’armée (armement et fournitures)
• ouvrant la possibilité d’effectuer son service citoyen obligatoire sous la forme d’un service militaire

 

Terrorisme

Développée dans la proposition 12, la politique antiterroriste de Jean-Luc Mélenchon commence par une rationalisation de la méthode utilisée et la fin de la surenchère sécuritaire, notamment en refusant la logique de l’exception pour réaffirmer l’Etat de droit. Il entend également refuser la logique du choc des civilisations et de la guerre intérieure, et sortir des guerres déstabilisatrices et des alliances hypocrites avec les pétromonarchies du Golfe.

Concernant le renseignement, il annonce vouloir revenir sur la fusion de la DST et des RG, et privilégier l’infiltration par rapport au tout technologique, en renforçant les moyens d’analyse des renseignements collectés, et imposer aux autorités chargées du renseignement de rendre compte devant une commission parlementaire permanente.

Parmi les autres mesures prônées : instaurer une peine de déchéance des droits civiques en cas de fraude fiscale ou d’activités illicites permettant le financement d’activités terroristes, punir les financements des trafics alimentant les réseaux terroristes et réquisitionner les entreprises qui collaborent avec les agresseurs

 

Justice

Jean-Luc Mélenchon dénonce la « clochardisation » de la justice et entend mettre fin à sa paupérisation en mettant en oeuvre un plan de recrutement de personnel pour désengorger les tribunaux, ainsi qu’en recrutant 2000 agents pénitentiaires pour les escortes de détenus. Préférence sera également accordée aux peines alternatives à la prison de manière à mettre fin au tout carcéral. Ces mesures et d’autres sont développées dans la proposition 11.

 

 

9. Société

 

Immigration

En matière d’immigration, Jean-Luc Mélenchon entend lutter contre les cause qui la provoquent (proposition 59), notamment  en évitant aux migrants de devoir fuir leur pays (promotion de la paix par la diplomatie, action contre le dérèglement climatique, fin des accords commerciaux inégaux qui déstabilisent les pays …) .

Au niveau européen, il entend sortir de l’impasse de Schengen et de Frontex en renforçant les moyens civils de sauvetage en Méditerranée et en refondant la politique européenne de contrôle des frontières extérieures.

En France, il appelle notamment à assumer le devoir d’humanité envers les réfugiés arrivant en Europe et à respecter la dignité humaine des migrants, leur droit fondamental à une vie de famille et accompagner les mineurs isolés.

Concernant l’obtention de la nationalité française, Mélenchon défend le droit du sol intégral pour les enfants nés en France. Il entend également faciliter l’accès à la nationalité française pour les personnes étrangères présentes légalement sur le territoire (proposition 6).

 

Laïcité

Sur la laïcité, Jean-Luc Mélenchon clame sa volonté de combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions. Parmi les mesures concrètes qu’il préconise figurent :

• refuser les financements publics pour la construction des édifices religieux
• abroger le concordat d’Alsace-Lorraine et les divers statuts spécifiques en Outre-mer
• interdire la présence de ministres et préfets aux cérémonies religieuses et refuser le titre de chanoine de Latran pour le président de la République
• etc. (cf. proposition 7)

 

Discrimination

Jean-Luc Mélenchon proclame sa volonté d’abolir les ségrégations et de lutter contre toutes les formes de racisme et de discrimination (proposition 6). D’un point de vue concret, outre le récépissé de contrôle d’identité pour lutter contre le délit de faciès, les mesures qu’il préconise s’attardent principalement à la situation des femmes. Il entend ainsi « abolir le patriarcat », notamment en adoptant une loi contre le sexisme. De même, il prône l’abolition de la prostitution. Enfin, l’intégralité de la proposition 32 concerne la manière de réprimer les inégalités femmes-hommes dans les entreprises, notamment via l’augmentation des sanctions financières et pénales contre les entreprises ne respectant pas cette égalité.

 

Famille

La politique familiale de Jean-Luc Mélenchon se caractérise notamment par :

• reconnaître le droit à la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes (proposition 5)
• refuser la GPA, gestation pour autrui (proposition 5)
• assurer l’égalité de toutes les familles, de tous les enfants et des couples mariés et pacsés (en matière de succession, funérailles, pensions de réversion, etc.), ouvrir l’adoption plénière conjointe à tous les couples, mariés ou non (proposition 5)
• généraliser le Planning familial dans ses missions de formation et d’éducation pour la contraception et le droit à l’avortement (proposition 6)
• mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes (proposition 36)
• verser une allocation familiale dès le premier enfant (proposition 72)
• créer un service public de la petite enfance et ouvrir 500 000 places en crèche et modes de garde adaptés dans les cinq ans (proposition 72

 

Service civil

La proposition 14 de Jean-Luc Mélenchon préconise la création d’un service citoyen obligatoire de neuf mois avant 25 ans. Il sera rémunéré au smic et affecté à des tâches d’intérêt général.

Il prévoit également la création d’une garde nationale placée sous commandement civile et composée des jeunes en service citoyen obligatoire ayant choisi d’intégrer la réserve pour la protection de la sûreté et de l’intégrité de la Nation, ainsi que des unités existantes labellisées (réserve de sécurité nationale, réserve de sécurité civile, réserve citoyenne)

 

Environnement

La question environnementale occupe une part essentielle du  programme de Jean-Luc Mélenchon (propositions 38 à 48).

Outre la constitutionnalisation d’une règle verte et les investissements massifs prévus pour la transition écologique et la rénovation du bâti (cf. supra) déjà évoqués, Jean-Luc Mélenchon entend mettre l’accent sur la question des transports, notamment via un plan ferroviaire ambitieux, le développement du cabotage maritime et la sortie du diesel (cf. proposition 41). A contrario,le transport à longue distance sera pénalisé par diverses mesures fiscales et les circuits courts seront favorisés pour la commande publique et obligatoire pour les cantines scolaires.

Parmi les autres objectifs écologiques figurent le Zéro déchet (lutte contre l’obsolescence programmée et le suremballage ; rendre obligatoire le recyclage et le compostage ; etc., proposition 44) ; refuser les OGM et la brevetabilité du vivant, éradiquer la maltraitance animale (proposition 45) ; diverses mesures concernant l’agriculture (proposition 46), l’aménagement du territoire (proposition 47) et la forêt (proposition 48).

 

Culture

En matière de culture (proposition 77), Jean-Luc Mélenchon entend défendre l’exception et la diversité culturelles dans toutes les négociations internationales. Quant au budget consacré à l’art, à la culture et à la création, il sera porté à 1% du PIB.

Autres mesures : la suppression d’Hadopi ; l’instauration d’une cotisation universelle sur les abonnements Internet et la création d’un service public nouveau de l’internet et d’une médiathèque publique en ligne ; avec une plate-forme publique d’offre légale en ligne de musique, films et contenus culturels

 

Sports

En matière de sports (proposition 78), Jean-Luc Mélenchon entend notamment :

• réaffirmer le rôle des professeurs d’EPS dans la transmission d’une éducation physique obligatoire pour toutes et tous
• garantir l’égalité entre le sport féminin et masculin, y compris en matière de diffusion à la télévision
• interdire à tout sportif qui n’est pas fiscalement domicilié en France de participer à l’équipe nationale dans le cadre des dispositions d’imposition des Français à l’étranger, refuser toute forme de défiscalisation et de réduction de cotisations sociales sur les revenus des sportifs professionnels
• interdire la cotation en Bourse des clubs sportifs, s’opposer au naming et à l’appropriation commerciale des équipements et compétitions
• renforcer les liens de solidarité entre le sport pour tous et le sport de haut niveau, entre les secteurs amateur et professionnel, augmenter la taxation sur les retransmissions sportives à la télévision (taxe Buffet), pour financer le sport amateur, démocratiser la gestion des fédérations sportives et assurer la souveraineté des licenciés sur leur fédération

 

 

10. Solidarité

 

Santé

Parmi les mesures importantes prônées par Jean-Luc Mélenchon en matière de santé figurent :

• instaurer une politique de santé et de prévention avec : un plan de santé environnementale ; un plan de santé au travail ; une lutte drastique contre les effets de la malbouffe et les maladies chroniques liées à l’alimentation ; etc.
• rembourser à 100 % les soins de santé prescrits, dont les soins et appareils dentaires, optiques et auditifs, faire baisser les tarifs des lunettes et appareils auditifs
• combler les déserts médicaux et créer un corps de médecins généralistes fonctionnaires rémunérés pendant leurs études, afin de pallier l’insuffisance de médecins dans certaines zones
• reconstruire le service public hospitalier, revenir sur la tarification à l’acte et les suppressions de lits et de personnels, et engager un plan pluriannuel de recrutement de médecins, infirmiers, aides-soignants et personnels administratifs
• etc. voir proposition 67

En matière de drogues (proposition 69), Mélenchon entend légaliser le cannabis et affecter les recettes des taxes sur le cannabis à des programmes de lutte contre les addictions et à une politique de prévention et d’aide à la désintoxication. Au préalable aura été établi un diagnostic global des consommations, intégrant les anxiolytiques prescrits médicalement et viser une politique de réduction des risques, plutôt que de répression des consommateurs, s’attaquant à la variété des causes des addictions.

 

Autonomie

Parmi les mesures importantes prônées par Jean-Luc Mélenchon en matière de vieillissement de la population et de perte d’autonomie figurent :

• réduire le reste à charge de 500 euros par mois pour les personnes en établissement et augmenter de 50 % le montant de l’APA (aujourd’hui de 700 euros) pour les personnes restant à domicile, pour faire face en urgence aux frais engagés par les personnes concernées
• développer un réseau public de maisons de retraite avec des tarifs harmonisés et accessibles, créer 10 000 places par an en EHPAD publics pendant cinq ans
• etc., cf. proposition 71

 

Handicap

Parmi les mesures importantes prônées par Jean-Luc Mélenchon en matière de handicap figure en tête de liste l’objectif « zéro obstacle » (tolérance zéro contre les entraves : les préfets pourront se substituer aux maires pour imposer les travaux et fermer les bâtiments privés ne respectant pas la loi, et imposer un plan de mise en accessibilité des transports).

Parmi les autres mesures figure l’augmentation l’allocation aux adultes handicapés (808 euros de base aujourd’hui) au niveau du smic pour les personnes en situation de handicap dans l’incapacité totale de travailler. D’autres mesures encore sont reprises dans la proposition 68.

 

Retraites

Jean-Luc Mélenchon entend restaurer l’âge de la retraite à 60 ans à taux plein et ramener la durée de cotisation pour une retraite complète à quarante ans. Quant aux petites retraites, elles seront revalorisées au niveau du smic pour une carrière complète, et le minimum vieillesse sera porté au niveau du seuil de pauvreté.

Concernant le financement des régimes de retraites solidaires, intergénérationnelles et par répartition, il sera assuré par la mise en contribution des revenus financiers des entreprises, par l’augmentation du nombre de cotisants et de l’assiette des cotisations (créations d’emplois, hausse des salaires, recul de la précarité, hausse de l’activité des femmes, etc.) et de leur taux, la fin des exonérations fiscales pour les régimes de retraite par capitalisation.

 

Pauvreté

Une section du programme de Jean-Luc Mélenchon est spécialement consacrée à l’éradication de la pauvreté avec la création d’un Plan personnalisé contre la pauvreté (PPP) prenant en compte la situation des personnes dans leur globalité (revenus, état de santé, insertion professionnelle, logement, etc.). Une garantie dignité sera également créée en revalorisant les minima sociaux (aucun niveau de vie en dessous du seuil de pauvreté) et les emprunts des ménages endettés seront restructurés. Entre autres mesures figurent également Instaurer la gratuité de l’accès et des quantités d’eau, électricité et gaz indispensables à une vie digne en commençant par faire appliquer l’interdiction de coupure d’eau et de réduction de débit au domicile principal. Pour le détail complet, cf. proposition 33.

 

 

11. Éducation

 

Primaire et secondaire

Jean-Luc Mélenchon entend adopter une loi pour l’école qui abrogera la réforme du collège du gouvernement Valls, garantira le cadre national des programmes et des diplômes, et étendra l’obligation scolaire de 3 à 18 ans. Il entend également instaurer une nouvelle carte scolaire établissant la mixité sociale.

Parmi ses mesures figure également le recrutement d’au moins 60 000 enseignants supplémentaires sur le quinquennat et mettre en place un dispositif de pré-recrutement pour favoriser l’accès au métier d’enseignant pour les jeunes issus de milieux populaires. Ces mesures et d’autres sont détaillées dans la proposition 73 de son programme.

 

Apprentissage

Jean-Luc Mélenchon entend appuyer l’enseignement professionnel public (proposition 74), arrêter les fermetures de classes et de lycées professionnels et augmenter le nombre d’établissements. Il refondera aussi l’organisation de la formation professionnelle des adultes et la formation continue, et l’inclura dans le service public de l’enseignement professionnel. Il rétablira également le bac professionnel en quatre ans.

 

Supérieur et Recherche

Jean-Luc Mélenchon entend refonder l’enseignement supérieur en réorganisant les grands instituts publics de recherche (CNRS, Inserm, Inra, etc.), garants des recherches d’intérêt général, et en supprimant l’ANR.

En général, la proposition 75 détaillant la question de l’enseignement supérieur et de la recherche reprend plusieurs déclarations d’intention, notamment « refonder le financement de l’enseignement supérieur et de la recherche pour favoriser les financements pérennes plutôt que des appels à projets erratiques, augmenter le budget des universités et assurer une rémunération unifiée ». Parmi les mesures concrètes évoquées : l’abrogation des lois LRU et Fioraso.

 

Illettrisme

Partant du constat que deux millions de personnes sont illettrées en France, Jean-Luc Mélenchon se fixe comme objectif d’éradiquer l’illettrisme pour les jeunes sortis du système scolaire et les adultes à l’horizon 2022. Il entend également développer les structures d’alphabétisation et les cours de langue française pour les personnes non francophones.